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Le Parlement peut débattre d’une clause de sauvegarde

L'initiative du 9 février contre l'immigration de masse devrait être appliquée grâce à une clause de sauvegarde.
Suisse-Europe

L’initiative contre l’immigration de masse devrait être appliquée grâce à une clause de sauvegarde, déclenchée unilatéralement si nécessaire. Malgré l’hostilité de Bruxelles, le Conseil fédéral n’a pas changé son fusil d’épaule. Il a transmis vendredi au Parlement ses propositions pour mettre en oeuvre le texte de l’UDC accepté par le peuple le 9 février 2014. […]

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