En Suisse, le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur resterait autorisé, mais leur mise à disposition deviendrait passible de poursuites civiles.
Dans le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur CREATIVE COMMONS/JOHN TRAINORProjet de loi
Sur le web, c’est la jungle. Films, musique, séries: la culture y est frénétiquement partagée et consommée sans que les ayants droit des œuvres concernées ne touchent toujours leur dû. Pour mettre un peu d’ordre, le Conseil fédéral a entrepris de moderniser le droit d’auteur, après une première adaptation à l’ère numérique opérée en 2008. […]
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