Après un combat homérique mené au sabre en plastique et suivi d’une retraite en rase campagne, le premier ministre français, Manuel Valls, s’est félicité de l’accord trouvé avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), le 9 avril dernier. Une décision «gagnante-gagnante», selon le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

Gagnants, les usagers et l’Etat le seraient en apparence. Les tarifs n’augmenteront pas en 2015. Les SCA verseront 500 millions d’euros pour améliorer les infrastructures dans les trois prochaines années et investiront 3,2 milliards d’euros dans le cadre d’un «plan de relance autoroutier», probablement urgent à la veille du sommet mondial de Paris sur le climat…

Gagnantes, les sept principales sociétés d’autoroutes le seront assurément. On ne touche pas à l’«équilibre» des contrats. En compensation de leur obole, elles voient leurs concessions prolongées d’au minimum deux ans, reçoivent en cadeau plusieurs tronçons et pourront intégralement répercuter l’augmentation suspendue des tarifs après 2016.

Deux chiffres permettent de comprendre ce que les SCA risquaient de perdre. Lorsque, en 2006, M. Dominique de Villepin décida d’achever la privatisation entamée par M. Laurent Fabius en 2002¹ value="1">Lire «De l’autoroute publique aux péages privés», Le Monde diplomatique, juillet 2012., les grandes entreprises de travaux publics achetèrent les concessions au prix total de 14,8 milliards d’euros² value="2">Cour des comptes, rapport public annuel 2007.. Alors que les concessions doivent durer entre vingt-trois et vingt-sept ans, les dividendes versés par les SCA à leurs actionnaires privés en seulement sept ans (2007-2013) ont représenté 14,9 milliards d’euros³ value="3">Autorité de la concurrence, avis n° 14-A-13 du 17 septembre 2014..

Mais l’emploi, la dette, l’investissement? Avec l’accélération de l’automatisation des péages, l’effectif total de l’ensemble des sociétés concessionnaires est passé de 16 709 personnes en 2006 à 13 933 en 2013. Dans le même temps, leur chiffre d’affaires progressait de 26%, en grande partie grâce à l’augmentation des péages, bien supérieure à l’inflation. Alors que les marges nettes des groupes Vinci et Eiffage végétaient entre 2% et 5% en 2013, les marges nettes de leurs branches autoroutes étaient comprises entre 20% et 24%. Contrairement aux engagements pris, l’endettement des sociétés continue à grimper, ce qui s’explique par le versement de dividendes exceptionnels… et la déductibilité fiscale de leurs charges financières. En outre, tout investissement supplémentaire demandé par l’Etat dans le cadre des contrats de plan ouvre droit à des compensations tarifaires. Et l’administration sait ne pas se montrer trop tatillonne: un seul agent – à temps partiel – suit l’ensemble des autoroutes à la direction de la concurrence et de la répression des fraudes⁴ value="4">Cour des comptes, «Les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes», juillet 2013. Paru dans Le Monde diplomatique de mai 2015..

Bref, tous les éléments semblaient réunis pour que le gouvernement conteste sérieusement une rente indécente en ces temps de disette budgétaire. Cent cinquante-deux parlementaires réclamaient une résiliation, que l’article 38 des contrats rendait juridiquement possible. Ils ne sont pas les seuls à avoir… perdu.