Genève

La justice adoucit la loi genevoise sur les manifs

TRIBUNAL FÉDÉRAL • Les juges ont tempéré les dispositions les plus controversées de la loi votée en 2012. Gauche et syndicats sont soulagés.

Le Tribunal fédéral (TF) a retouché certains aspects contestés de la nouvelle loi genevoise sur les manifestations, adoptée en votation le 11 mars 2012. Les juges de Mon-Repos ont en particulier annulé sa disposition la plus controversée prévoyant un délai de carence à l’encontre des organisateurs de manifestations sujettes à des débordements. Adopté par le Grand Conseil en juin 2011 et attaqué par référendum, le texte permettait de prononcer un

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