Genève

Justice: Genève veut aussi sa Cour constitutionnelle

Le projet de Constitution contient quelques innovations importantes dans le domaine de la justice. JPDS

Très technique, le domaine judiciaire n’a pas donné lieu aux empoignades politiques constatées sur d’autres thèmes. Les avis se sont davantage formés en fonction des sensibilités personnelles. Mais le projet de Constitution contient quelques innovations importantes. Cour constitutionnelle Cette Cour, qui existe dans plusieurs autres cantons romands, est prévue pour contrôler, sur requête, la conformité des lois et règlements à la Constitution. Actuellement, ce travail est directement du ressort du

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