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DES PEINES QUI RENDENT FOU

SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation.

Il y avait eu une première alerte en juillet 2008: pour protester contre le refus de l’administration pénitentiaire de le conduire chez le dentiste, un détenu s’était posté sur le toit du pénitencier de Bochuz et refusait obstinément de s’en laisser déloger. Nous nous étions alarmées, mais c’était l’été, et nous n’avons rien entrepris1. Aujourd’hui, […]

* Ancienne conseillère nationale et membre de la commission des affaires juridiques, rapporteuse de la commission pour la révision du Code pénal.

1 Le «nous» désigne des anciennes membres du Groupe Action Prisons et de la Ligue suisse pour les droits humains.

2 «Internements, condamnations et exécution des mesures», Neuchâtel, novembre 2007. Ce document précise qu’il y avait 218 personnes internées dans les établissements pénitentiaires suisses au 1er novembre 2007.

3 Bulletin des médecins suisses, 2005, n° 22: «internement des délinquants dangereux: fossé entre exigences politiques et faisabilité médico-scientifique», Dr Gerhard Ebner et al, au nom des sociétés de spécialistes en psychiatrie.

4 Article 64 du CP, al 4.

5 «Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite effectuée en Suisse par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT)», Strasbourg, 13 novembre 2008.