Tribunal fédéral

«Ce crime aurait pu être évité»

mercredi 27 novembre 2024

Le portrait de Mélanie est discrètement posé dans le salon, orienté vers le couloir qui donne sur la porte d’entrée. «Elle est toujours là avec moi», confie Géraldine Marquis, sa sœur,...

Agora

La vie familiale d’une enfant jugée contraire à l’intérêt de la Suisse

lundi 19 août 2024

Aude Martenot , Elisa Turtschi

Adelina naît en 2005 au Kosovo. Elle y grandit avec sa mère jusqu’en 2018, année où celle-ci décide de rejoindre son mari en Suisse. Le père d’Adelina vit en Suisse depuis une dizaine...

Genève

Quota de PPE en pleine propriété seulement

mercredi 7 août 2024

Maude Jaquet

Non, exiger que les 20% de propriété par étages (PPE) qui doivent être construits en zone de développement le soit en pleine propriété n’est pas abusif. C’est la conclusion d’un arrêt...

Genève

La loi sur les taxis et les VTC partiellement retoquée

mercredi 10 avril 2024

Maude Jaquet

La loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en novembre 2022, est passée par la moulinette du Tribunal fédéral. L’Association genevoise ...

Genève

Rejet d’une demande de récusation faite par les Hinduja

jeudi 14 mars 2024

ATS

Les quatre membres de la richissime famille indienne Hinduja, qui sont poursuivis à Genève pour traite d’êtres humains par métier, ont essuyé un revers au Tribunal fédéral (TF). Ils...

Election judiciaire

Un juge pas assez francophone

mercredi 13 mars 2024

Guillaume Chillier

Vu de l’extérieur, tout est beau, harmonieux. La réalité est pourtant bien différente. L’élection ce mercredi d’un juge suppléant au Tribunal fédéral illustre ce contraste: elle ne fera ...

Genève

Point final du Tribunal fédéral

jeudi 7 mars 2024

ATS/MPO

«Le Département du territoire (DT) se réjouit de la décision du Tribunal fédéral qui confirme la pertinence du règlement de la loi sur l’énergie sur le fond et dans son application. Cet...