L’initiative contre la « publicité indécente » est invalidée
Le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation de l’initiative vaudoise visant une taxe progressive sur les publicités jugées indécentes.
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Le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation de l’initiative vaudoise visant une taxe progressive sur les publicités jugées indécentes.
Le Tribunal fédéral donne raison à l’organisation environnementale qui s’oppose à l’extension de l’utilisation d’un insecticide, autorisée par l’Office de la sécurité alimentaire.
Les juges de Mon-Repos entérinent la piste cyclable Covid du boulevard Favon et du pont de la Coulouvrenière.
Chaskis, la société sous-traitante de la plateforme de livraison de repas, a perdu devant la plus haute juridiction du pays. Elle devra se conformer à la loi sur la location de services.
Trafigura écope de 3 millions de francs d’amende pour corruption en Angola. Le Tribunal pénal fédéral a condamné son ex-CEO et deux complices à des peines de prison, dont une ferme.
La violence et l’emprise précèdent nombre de féminicides, témoigne la sœur d’une femme tuée en 2019.
Les limites drastiques du droit au regroupement familial condamnent une adolescente de 14 ans à demeurer loin de ses parents, titulaires d’un permis de séjour en Suisse.