L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche.
Par trois voix contre deux, les juges fédéraux ont estimé que l’aide à la réalisation de films était distribuée de manière légale. Ce que contestait le cinéaste Daniel Künzi.
En 2010, Frédéric Hainard avait outrepassé ses fonctions dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraude à l’aide sociale alors qu’il siégeait au gouvernement cantonal.