La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...
La Ville de Genève avait fait recours contre l’annulation du licenciement d’un agent de la police municipale par la Cour de justice genevoise. Le policier avait envoyé des messages racistes et...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’un des auteurs de l’agression de deux hommes dans le quartier de Saint-Jean en janvier 2017. Le condamné estimait que sa forte consommation...
Le TF rejette le recours de l’association «Aînées pour la protection du climat». Celle-ci demandait aux autorités fédérales de renforcer les mesures pour atteindre les objectifs de l’Accord...
Vendredi, le Tribunal fédéral a accepté partiellement un recours avant d’en rejeter un autre dans le cadre d’actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. Explications.
En 2016, une action de l’association Pour l’égalité animale pour dénoncer la consommation de viande a été, en violation de ses droits, conditionnée aux éventuelles réactions des passants.
Le règlement testostérone de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme peut à nouveau être appliqué pour la coureuse sud-africaine Caster Semenya. Le Tribunal fédéral a...
Mercredi, le Tribunal fédéral a décidé d’invalider le scrutin sur l’imposition des couples mariés. Le PS reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel.
Terme définitif à une polémique de plus de dix ans autour des « Réverbères de la mémoire », approuvés par la Ville de Genève en 2008 et érigés l’an dernier.
Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d’identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l’Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. ...
La procédure pénale qui oppose Jean Claude Gandur au journal Le Courrier retourne devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de non-entrée en matière qui avait...
L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un...
Les appels d’offre des collectivités publiques sont réservés aux fabricants d’ordinateurs. Et ils favorisent Microsoft. L’ex-conseiller d’Etat François Marthaler s’y est...
Prévenu d'assassinats commis au Guatemala sur dix personnes entre novembre 2005 et septembre 2006 est libérable. Le TF a accepté le recours de ses avocats.
Les juges de Mont Repos ont estimé que l'accès aux bâtiments cantonaux devait être accordé pour autant que l'activité de l'administration n'était pas perturbée.
Le Tribunal fédéral valide la mesure sociale votée par le Grand Conseil neuchâtelois en 2014, contestée par les milieux patronaux et les organisations économiques.