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Le Tribunal fédéral conforte l’Etat dans son droit à imposer des critères énergétiques aux véhicules utilisés par les VTC. En revanche, il ne peut pas limiter le prix de leurs courses.
Une quinzaine de chauffeurs de taxi se retrouvent sans droit d’exercer à la suite d’une modification légale. Ils estiment que leur situation est le résultat de la pandémie de Covid et demandent à ce titre une dérogation.
La multinationale s’est mise en règle avec la nouvelle législation. Mais de nombreux enjeux restent en suspens, comme le fonctionnement de la plateforme et la cruciale question des conditions d’emploi des chauffeurs.
Les nouvelles mesures devraient permettre un accès plus équitables à la profession de taxi. Les chauffeurs de VTC devront suivre des examens, notamment concernant leur niveau en français et anglais.