Législation

Vaud recadre sa loi sur la mendicité

vendredi 7 juillet 2023 ATS
Le Conseil d’Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF).

Egalité, le tableau est sombre

mardi 1 novembre 2022 Sophie Dupont
Les observations de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en Suisse montrent l’ampleur du défi. Justice, politique, monde du travail, éducation…...

La Suisse résiste à la CEDH

lundi 15 février 2021 Ariane Gigon
Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme intervient souvent. Mais la Suisse doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur ...
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