La justice au ras des tribunes
«Clairement misogyne et intolérable», c’est ainsi qu’a été qualifiée la banderole brandie par les supporters du FC Schaffhouse lors d’un match de Challenge League à Winterthour, en 2019. Le...
Justice
Morges: l’hémorragie a été rapidement fatale
L’homme abattu à Morges par la police est décédé d’une hémorragie massive. Les premières investigations indiquent qu’il a menacé les agents avec un couteau, selon le communiqué de la police.
Drame de Bex: le policier acquitté retourne au tribunal
La justice vaudoise avait acquitté l’agent qui avait abattu en 2016 Hervé, un jeune Congolais armé d’un couteau. Le procès en appel, demandé par la famille, débute ce jeudi.
Egérie des complotistes romands privée d’enseignement
Mise sous enquête administrative, Chloé Frammery ne reprendra pas ses fonctions à la rentrée.
Arme en 3D: journaliste fautive mais exemptée de peine
Accusée d’avoir acquis, monté et transporté un pistolet en plastique imprimé en 3D pour en démontrer la dangerosité, la journaliste de la RTS Cécile Tran-Tien est partiellement acquittée.
Dieudonné condamné pour discrimination raciale
La justice a condamné l’humoriste, dont un personnage disait que «les chambres à gaz n’ont pas existé». Selon le verdict, il «a porté atteinte à la dignité» et «agi par mépris».
Dieudonné en spectacle au Tribunal
L’humoriste Dieudonné nie fermement les accusations de négationnisme, injure et diffamation portées à son encontre. Le Ministère public réclame cent quatre-vingts jours-amende sans sursis.
Grévistes du climat acquitté·es
Une quinzaine de militant·es contestaient des amendes reçues en mars 2019. Le tribunal leur a donné raison, notamment au regard du caractère pacifique de la manifestation.
Visé par les chasseurs
Un photographe animalier qui avait traité les chasseurs de «tueurs, assassins et nuisibles» a comparu devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, poursuivi pour diffamation, calomnie et injure.
En prison pour trouble mental
Un homme atteint de schizophrénie qui a purgé sa peine a fait recours contre son internement.
Les zadistes veulent la récusation du juge
Les militant·es du Mormont contestent le déroulement de leur procédure pénale.
Des activistes du climat condamnés
Le juge de police de la Sarine a condamné vendredi trente activistes du climat pour avoir bloqué le centre commercial Fribourg Centre en novembre 2019, à l’occasion du Black Friday.
Procès de Meyrin: peine confirmée
En juin 2017, un jeune homme avait renversé son rival en amour, avant de lui rouler dessus. La Chambre pénale d’appel confirme sa condamnation à 13 ans de prison pour assassinat.
Les «7 de Briançon» de retour au tribunal
Le parquet a requis des peines moins lourdes lors du procès en appel des sept militant·es condamné·es pour une action anti-frontières.
Quinze activistes pour le climat au tribunal
Des membres du mouvement Extinction Rébellion contestent de amendes reçues le 5 mars 2020 à Neuchâtel lors d’une action intitulée Il y a le feu au lac.
Un an de prison avec sursis pour Lionel Girardin
La justice a jugé que l’ex-municipal socialiste avait fait preuve de gestion déloyale des intérêts publics en avantageant sa propre société au détriment de la fondation Apollo.
Une initiative pour «croquer le bitume»
Portée par une large coalition politique et de la société civile, l’initiative Climat urbain a été lancée jeudi. Elle vise à convertir 10% de la voie publique en espaces verts ou dédiés à la...
Procès Girardin: peine de quinze mois avec sursis requise
Alors que la défense a plaidé l’acquittement, le Ministère public estime le prévenu coupable de gestion déloyale des intérêts publics.
Dominique Giroud reconnu coupable
Le Tribunal de police a condamné vendredi l’encaveur valaisan à une peine de six mois avec sursis pour avoir voulu pirater les ordinateurs de journalistes qui enquêtaient sur lui.
Giroud implore la mansuétude du tribunal
L’encaveur a affirmé jeudi devant le Tribunal de police n’avoir jamais donné l’ordre de pirater les ordinateurs de deux journalistes. Le verdict sera rendu vendredi.
Prison ferme requise contre Giroud
Dans l’affaire de piratage raté, l’encaveur valaisan et ses coaccusés plaident tous l’innocence.
La justice annule la loi qui empêche la 5G
Selon la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, la loi modifiée, qui renforçait le moratoire, est «contraire au droit supérieur.
Mendicité: la Suisse définitivement condamnée
La Suisse renonce à recourir contre l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui avait contredit la loi genevoise réprimant la mendicité. L’arrêt devient définitif.
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