Au tribunal pour le site du Mormont
Des avocats ont plaidé la liberté d’expression à l’ouverture des premiers procès de zadistes à Nyon.
Justice
Innocent mais seulement devant la loi
Pierre Maudet, accusé en première instance d’acceptation d’un avantage en raison de son luxueux voyage à Abu Dhabi en 2015, tous frais payés par la Couronne émiratie, a été disculpé par la justice...
Simon Brandt acquitté par la justice
Le conseiller municipal de la Ville de Genève a été jugé non coupable de violation du secret de fonction, mardi, par le Tribunal de police. Des doutes «insurmontables et sérieux» subsistent.
Licenciements confirmés au Service des votations
Deux employées auxiliaires du Service genevois des votations avaient été licenciées en 2019 et avaient fait un recours auprès du TF.
Brandt face à sa juge, pas au public
L’élu accusé de violation du secret de fonction a été auditionné à huis clos avant de quitter l’audience du tribunal. Olivier Jornot a dénoncé ses «bobards».
Poursuites abandonnées contre Luc Besson
Une juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson. Il est accusé de viol depuis trois ans par l’actrice Sand Van Roy.
Révocation d’un prof confirmée
En 2019, un enseignant avait dormi dans sa chambre avec deux élèves majeures après une soirée arrosée en discothèque. Le Tribunal fédéral contredit la justice genevoise. Recours annoncé.
Broulis-Tamedia: la conciliation s’éloigne
L’affaire concerne onze articles publiés dans le Tages-Anzeiger sur la situation fiscale et des voyages en Russie du ministre des finances. La justice pourrait entrer dans le vif du sujet au...
Recours signé devant témoin
Avocate de deux zadistes «inconnus» condamné·es, Laïla Batou doit prouver qu’elle est bien leur mandataire.
Amende requise contre le polémiste Eric Zemmour
L’accusation a requis mercredi 10’000 euros d’amende à l’encontre du candidat putatif à la présidentielle française pour ses propos controversés sur les migrants mineurs isolés.
Limiter les conflits familiaux
Une association veut simplifier les procédures de divorce avec des commissions de conciliation. Objectif: trouver rapidement un consensus pour le bien des enfants.
Les avocat·es de zadistes payeront
Selon le Tribunal cantonal, il n’est pas possible de représenter des «inconnus».
Peines réduites pour les cyclistes de la Critical Mass
Le Tribunal de police confirme la culpabilité de cinq participant·es amendé·es lors de la Critical Mass genevoise de juin 2020, mais réduit leur peine.
Pas de réintégration provisoire pour un prof révoqué
Le Tribunal fédéral a octroyé l’effet suspensif au recours du DIP. Ce dernier s’oppose à la réintégration d’un enseignant qui avait été révoqué en raison de son comportement lors d’un voyage...
«Le mensonge a tout emporté sur son passage»
Mercredi et jeudi, le procès en appel de l’«affaire Maudet» s’est poursuivi avec les plaidoiries des avocat·es de la défense.
Procès Maudet: la défense démonte l’accusation
Les avocats de Pierre Maudet ont plaidé l’acquittement, mercredi, au troisième jour du procès en appel de l’ex-conseiller d’Etat.
«Personne n’est au-dessus des règles»
Mardi, le procès en appel de l’«affaire Maudet» s’est poursuivi avec le réquisitoire du Ministère public. Il réclame des peines plus lourdes et une extension des infractions retenues.
Pierre Maudet: «Il n’y a pas de situations pures»
Le procès en appel de l’ex-conseiller d’Etat a repris mardi matin. Ce dernier a insisté sur le caractère privé et public du voyage à Abu Dhabi, pour déminer l’accusation d’acceptation d’un...
Stefan Blättler sans forcer
Le parlement élit presque à l’unanimité le nouveau procureur de la Confédération.
Versoix: la justice saisie par le secrétaire général
Le Conseil d’Etat a été saisi pour enquêter sur le fonctionnement de l’administration de Versoix. Le directeur de l’administration et secrétaire général, Christian Séchaud, suscite les critiques.
Le dernier mot s’écrit au tribunal
Un procès contre Tamedia met en lumière les relations tendues entre médias et certains «puissants».
Militant·es de l’action 4m2 acquitté·es
Le Tribunal de police estime que la police aurait dû agir avec plus de retenue.
L’action 4m2 se retrouve devant la justice
Des citoyen·nes ont fait opposition après avoir écopé d’une amende de 750 francs pour avoir manifesté pacifiquement devant la gare Cornavin en mai 2020.
«La désobéissance civile est protégée»
Amnesty International conteste la condamnation de zadistes, qu’elle juge contraire aux droits humains.
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