Recours signé devant témoin
Avocate de deux zadistes «inconnus» condamné·es, Laïla Batou doit prouver qu’elle est bien leur mandataire.
Justice
Amende requise contre le polémiste Eric Zemmour
L’accusation a requis mercredi 10’000 euros d’amende à l’encontre du candidat putatif à la présidentielle française pour ses propos controversés sur les migrants mineurs isolés.
Limiter les conflits familiaux
Une association veut simplifier les procédures de divorce avec des commissions de conciliation. Objectif: trouver rapidement un consensus pour le bien des enfants.
Les avocat·es de zadistes payeront
Selon le Tribunal cantonal, il n’est pas possible de représenter des «inconnus».
Peines réduites pour les cyclistes de la Critical Mass
Le Tribunal de police confirme la culpabilité de cinq participant·es amendé·es lors de la Critical Mass genevoise de juin 2020, mais réduit leur peine.
Pas de réintégration provisoire pour un prof révoqué
Le Tribunal fédéral a octroyé l’effet suspensif au recours du DIP. Ce dernier s’oppose à la réintégration d’un enseignant qui avait été révoqué en raison de son comportement lors d’un voyage...
«Le mensonge a tout emporté sur son passage»
Mercredi et jeudi, le procès en appel de l’«affaire Maudet» s’est poursuivi avec les plaidoiries des avocat·es de la défense.
Procès Maudet: la défense démonte l’accusation
Les avocats de Pierre Maudet ont plaidé l’acquittement, mercredi, au troisième jour du procès en appel de l’ex-conseiller d’Etat.
«Personne n’est au-dessus des règles»
Mardi, le procès en appel de l’«affaire Maudet» s’est poursuivi avec le réquisitoire du Ministère public. Il réclame des peines plus lourdes et une extension des infractions retenues.
Pierre Maudet: «Il n’y a pas de situations pures»
Le procès en appel de l’ex-conseiller d’Etat a repris mardi matin. Ce dernier a insisté sur le caractère privé et public du voyage à Abu Dhabi, pour déminer l’accusation d’acceptation d’un...
Stefan Blättler sans forcer
Le parlement élit presque à l’unanimité le nouveau procureur de la Confédération.
Versoix: la justice saisie par le secrétaire général
Le Conseil d’Etat a été saisi pour enquêter sur le fonctionnement de l’administration de Versoix. Le directeur de l’administration et secrétaire général, Christian Séchaud, suscite les critiques.
Le dernier mot s’écrit au tribunal
Un procès contre Tamedia met en lumière les relations tendues entre médias et certains «puissants».
Militant·es de l’action 4m2 acquitté·es
Le Tribunal de police estime que la police aurait dû agir avec plus de retenue.
L’action 4m2 se retrouve devant la justice
Des citoyen·nes ont fait opposition après avoir écopé d’une amende de 750 francs pour avoir manifesté pacifiquement devant la gare Cornavin en mai 2020.
«La désobéissance civile est protégée»
Amnesty International conteste la condamnation de zadistes, qu’elle juge contraire aux droits humains.
La justice au ras des tribunes
«Clairement misogyne et intolérable», c’est ainsi qu’a été qualifiée la banderole brandie par les supporters du FC Schaffhouse lors d’un match de Challenge League à Winterthour, en 2019. Le...
Morges: l’hémorragie a été rapidement fatale
L’homme abattu à Morges par la police est décédé d’une hémorragie massive. Les premières investigations indiquent qu’il a menacé les agents avec un couteau, selon le communiqué de la police.
Drame de Bex: le policier acquitté retourne au tribunal
La justice vaudoise avait acquitté l’agent qui avait abattu en 2016 Hervé, un jeune Congolais armé d’un couteau. Le procès en appel, demandé par la famille, débute ce jeudi.
Egérie des complotistes romands privée d’enseignement
Mise sous enquête administrative, Chloé Frammery ne reprendra pas ses fonctions à la rentrée.
Arme en 3D: journaliste fautive mais exemptée de peine
Accusée d’avoir acquis, monté et transporté un pistolet en plastique imprimé en 3D pour en démontrer la dangerosité, la journaliste de la RTS Cécile Tran-Tien est partiellement acquittée.
Dieudonné condamné pour discrimination raciale
La justice a condamné l’humoriste, dont un personnage disait que «les chambres à gaz n’ont pas existé». Selon le verdict, il «a porté atteinte à la dignité» et «agi par mépris».
Dieudonné en spectacle au Tribunal
L’humoriste Dieudonné nie fermement les accusations de négationnisme, injure et diffamation portées à son encontre. Le Ministère public réclame cent quatre-vingts jours-amende sans sursis.
Grévistes du climat acquitté·es
Une quinzaine de militant·es contestaient des amendes reçues en mars 2019. Le tribunal leur a donné raison, notamment au regard du caractère pacifique de la manifestation.
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