Lanceuse d’alerte: la preuve de la vérité admise
Premier motif de satisfaction pour la maman d’élève qui avait dénoncé les agissements d’un enseignant du collège de Saussure.
Justice
Accusé de traite, un couple est relaxé
Dans le Val-de-Ruz, des conjoint·es poursuivi·es pour avoir exploité la force de travail d’une jeune femme pendant près de sept ans ont été acquitté·es.
Aéroport: la justice donne raison à Corine Moinat
La présidente du Conseil d’administration de l’Aéroport de Genève avait été évincée par le Conseil d’État en mars dernier. Une décision annulée par la justice.
Pistes Covid : activistes du climat acquitté·es
Le Tribunal de police a acquitté vendredi neuf membres d’Extinction Rebellion qui avaient manifesté pour le maintien des pistes cyclables mises en place pendant le premier confinement.
Les chauffeurs Uber sont des salarié·es
Le Tribunal fédéral donne raison au canton de Genève: les employé·es d’Uber ne sont pas des indépendant·es. La multinationale doit cesser ses activités de taxi samedi à minuit.
Un Conseil de la magistrature pour le canton
Enfin approuvé par le Grand Conseil, le Conseil de la magistrature doit encore passer l’épreuve des urnes.
Tariq Ramadan sera jugé à Genève
Des sources concordantes indiquent qu’un procès sera bientôt ouvert à Genève, où une femme accuse l’islamologue de l’avoir violée en 2008.
Défiler les seins nus n’est pas indécent
Contravention à la morale publique? Jugées pour une manif torse nu, six personnes ont été acquittées.
Inculpation confirmée pour Lafarge
Un nouveau revers judiciaire pour le cimentier français qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim.
«Un drame qui se heurte au discours juridique»
Carla Hunyadi livre le récit d’une récente audience au Tribunal civil de Genève à laquelle elle a assisté en tant qu’étudiante en droit. Un jeu de plaidoiries portant sur la prescription de...
Climat: six militant·es devant le juge
Un procès s’ouvre ce mardi contre des militant·es pour le climat, interpellé·es lors d’une manifestation en janvier 2020. Plusieurs appels ont été lancés pour un rassemblement pacifique devant le...
Plainte contre Cesla Amarelle retirée
La plainte pénale visant la conseillère d’Etat vaudoise a été retirée suite à un accord avec la partie plaignante.
Le TF rappelle à Genève que le «Kulturkampf» est du passé
La Haute Cour a publié l’arrêt – et donc les considérants – qui a encore raboté la loi genevoise sur la laïcité en autorisant les manifestations religieuses sur le domaine public.
Piste cyclable «Covid»: victoire du TCS
La justice demande au canton et à la Ville de Genève de rétablir la deuxième voie de circulation sur l’axe Georges-Favon/rue des Terreaux-du-Temple.
Violences policières dénoncées
Après la mort de Nzoy il y a sept mois, les pratiques de la police sont à nouveau remises en cause. Une manifestation est prévue samedi à Lausanne.
Le procès d’une lanceuse d’alerte
Une maman d’élève ayant dénoncé les messages à connotation sexuelle d’un enseignant comparaissait lundi devant la justice. Elle recourait contre sa condamnation.
Condamnation confirmée pour l’ex-directeur de la compagnie Alias
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté jeudi l’appel de l’ancien directeur et chorégraphe, qui avait écopé de cinq mois de prison avec sursis pour actes d’ordre sexuel commis sur une jeune...
Plainte pénale contre Cesla Amarelle
La conseillère d’Etat Cesla Amarelle est visée par une plainte pour atteinte à l’honneur.
Violences conjugales: «Il faut oser partir»
Au sortir d’une audience en appel, une jeune femme témoigne de la violence conjugale qu’elle a subie et du mécanisme d’emprise qui a précédé les faits.
La nouvelle loi sur la mendicité mise à mal
Le nouveau texte est entré en vigueur samedi, mais la police n’a pour l’instant pas le droit d’arrêter des personnes prises en flagrant délit.
Une ex-employée de McDo obtient gain de cause
La justice neuchâteloise a considéré que l’ex-employée du Mac Donald de Marin-Epagnier avait été victime de discrimination.
Climat: la condamnation d’un militant mineur est confirmée
Le recours d’un militant du climat, mineur, qui avait participé à l’action contre les Retraites populaires à Lausanne en mars dernier, a été rejeté par le TF.
Zad du Mormont: Ministère public «désavoué»
Lundi, les verdicts contre sept zadistes du Mormont ont été prononcés par le Tribunal de Nyon. Ils et elles ont écopé de peines légères, et d’un acquittement total pour certains.
Vincenz face aux juges
L’ancien patron charismatique de Raiffeisen et six coaccusés comparaissent devant la justice zurichoise.
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