Carla Hunyadi livre le récit d’une récente audience au Tribunal civil de Genève à laquelle elle a assisté en tant qu’étudiante en droit. Un jeu de plaidoiries portant sur la prescription de...
Un procès s’ouvre ce mardi contre des militant·es pour le climat, interpellé·es lors d’une manifestation en janvier 2020. Plusieurs appels ont été lancés pour un rassemblement pacifique devant le...
La Haute Cour a publié l’arrêt – et donc les considérants – qui a encore raboté la loi genevoise sur la laïcité en autorisant les manifestations religieuses sur le domaine public.
Une maman d’élève ayant dénoncé les messages à connotation sexuelle d’un enseignant comparaissait lundi devant la justice. Elle recourait contre sa condamnation.
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté jeudi l’appel de l’ancien directeur et chorégraphe, qui avait écopé de cinq mois de prison avec sursis pour actes d’ordre sexuel commis sur une jeune...
Au sortir d’une audience en appel, une jeune femme témoigne de la violence conjugale qu’elle a subie et du mécanisme d’emprise qui a précédé les faits.
Le recours d’un militant du climat, mineur, qui avait participé à l’action contre les Retraites populaires à Lausanne en mars dernier, a été rejeté par le TF.
Lundi, les verdicts contre sept zadistes du Mormont ont été prononcés par le Tribunal de Nyon. Ils et elles ont écopé de peines légères, et d’un acquittement total pour certains.
Pierre Maudet, accusé en première instance d’acceptation d’un avantage en raison de son luxueux voyage à Abu Dhabi en 2015, tous frais payés par la Couronne émiratie, a été disculpé par la justice...
Le conseiller municipal de la Ville de Genève a été jugé non coupable de violation du secret de fonction, mardi, par le Tribunal de police. Des doutes «insurmontables et sérieux» subsistent.
L’élu accusé de violation du secret de fonction a été auditionné à huis clos avant de quitter l’audience du tribunal. Olivier Jornot a dénoncé ses «bobards».
Une juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson. Il est accusé de viol depuis trois ans par l’actrice Sand Van Roy.
En 2019, un enseignant avait dormi dans sa chambre avec deux élèves majeures après une soirée arrosée en discothèque. Le Tribunal fédéral contredit la justice genevoise. Recours annoncé.
L’affaire concerne onze articles publiés dans le Tages-Anzeiger sur la situation fiscale et des voyages en Russie du ministre des finances. La justice pourrait entrer dans le vif du sujet au...