«Ensemble, nous allons fermer Favra»
Une audience fleuve a eu lieu mardi devant le Tribunal administratif de première instance. Deux détenus ont raconté leur quotidien. Leurs avocat·es exigent la fermeture de la prison.
Justice
Militant du climat derrière les barreaux
Un jeune homme arrêté et incarcéré mi-mars se trouve toujours détenu en prison préventive. De manière abusive dénoncent ses soutiens.
Mieux vaut recourir à un arbitrage
Les procédures arbitrales offrent des avantages par rapport aux voies judiciaires traditionnelles. Ainsi, l’arbitrage serait mieux à même de régler certains points de litige lors d’un divorce, par...
Uber a versé 14,5 millions de francs
La filiale hollandaise de la multinationale active à Genève a indemnisé un tiers de ses chauffeur·ses et payé un acompte pour la part employé·es des cotisations sociales. Le solde reste à régler.
Inculpé, Trump va comparaître en justice, une première
L’ex-locataire de la Maison Blanche est inculpé par le procureur de Manhattan concernant entre autres le versement d’une somme de 130’000 dollars à une actrice de films X en 2016.
L’ombre de Poutine plane sur la Cour
Gazprombank en Suisse s’est posé trop peu de questions sur les millions d’un ami du chef du Kremlin.
Une conciliation obligatoire pour le bien de l’enfant
Un récent colloque, organisé par l’association Avenir familles et parrainé par la Ville de Genève, a évoqué l’idée prometteuse d’un tribunal familial et d’une commission de conciliation....
La procureure est récusée dans l’affaire des promoteurs immobiliers
La procureure Caroline Babel Casutt ne soutiendra pas l’accusation dans le procès en appel de deux promoteurs immobiliers poursuivis pour escroquerie.
«C’est du harcèlement judiciaire»
A Genève, la Compagnie Classique questionne les procédures de nomination des théâtres municipaux par le Département de la culture. Le Courrier a fait réagir le magistrat Sami Kanaan aux griefs...
Le Gruyère AOP perd en appel
Le «gruyère» est un terme générique aux Etats-Unis, confirme la justice américaine.
Compagnie de danse Interface: la procédure se poursuit
Le Ministère public valaisan entend donner suite à la procédure ouverte contre le fondateur de la compagnie de danse Interface, notamment accusé de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et...
Deux propriétaires immobiliers condamnés pour escroquerie
Le Tribunal de police de Genève a condamné lundi deux propriétaires immobiliers, l’ex-député MCG Ronald Zacharias et son acolyte, pour escroquerie et faux dans les titres.
Une justice semée d’embûches
Enquête bâclée, instruction incomplète, témoins ignorés. Dans le pays des Conventions de Genève, l’accès à la justice est semé d’embûches pour les requérant·es d’asile. En Suisse, plusieurs...
Féminicide de Peseux: 14 ans de prison
L’homme qui avait tué son épouse de nombreux coups de couteau, en avril 2021, a été condamné pour meurtre.
Un air de déjà vu à Tunis
En Tunisie, des militant·es des droits humains chevronné·s se mobilisent contre de nouveaux procès politiques. Dont celui de l’avocat Ayachi Hammami, inquiété pour avoir défendu l’indépendance des...
«Pacte de corruption» à l’aéroport
Deux proches de l’ancien responsable de la division sûreté de l’Aéroport international de Genève ont été condamnés avec sursis. Leur société recevait des mandats en échange de la...
Le scandale qui entache l’Autriche
A l’affiche d’un film sur Sissi, en lice pour les Oscars, un acteur vedette est inculpé pour pédopornographie.
Le parlement va se pencher sur les «fuites» au DFI
Les commissions de gestion vont enquêter sur la potentielle transmission d’informations confidentielles sur le Covid au groupe de presse Ringier par l’ancien chef de la communication d’Alain Berset.
Indépendantistes condamnés à mort en Algérie
Selon Amnesty international, les procès de 54 personnes condamnées à mort en novembre dernier ont été entachés d’irrégularités, et notamment d’allégations de tortures. Six d’entre...
Le Mediator de retour au tribunal
Le procès en appel des laboratoires Servier s’ouvre ce lundi à Paris.
22 mois avec sursis pour l’ex-entraîneur de foot
Âgé de 47 ans, l’ex-entraîneur des juniors du FC La Chaux-de-Fonds, qui est également avocat à Neuchâtel, a été condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Un jugement qui ne satisfait...
Gardes du corps de Paul Biya condamnés
Six membres du service de sécurité du président camerounais avaient rudoyé un journaliste de la RTS en juin 2019. Le Tribunal de police les condamne à des peines pécuniaires avec sursis.
Début du procès de crime djihadiste à Morges
Le prévenu d’assassinat a donné des explications sur ses motivations et sa vision de l’islam.
Alain Soral face à la justice pour homophobie
L’essayiste franco-suisse d’extrême droite avait été condamné à trois mois de prison ferme par le procureur général. Suite à son recours, son procès s’ouvre mercredi à Lausanne.
Annonce
Partenariat
Partenariat
