Justice

Les ONG muselées

dimanche 24 septembre 2023 Sophie Dupont
Des organisations non gouvernementales montent une alliance contre les procédures-bâillons qui minent leur travail et celui des médias. Des intimidations en augmentation.

Policier sous enquête

mardi 5 septembre 2023 ATS, Maria Pineiro
Une prostituée affirme avoir été agressée, en 2018, par un policier genevois qui n’était pas en service. Le Ministère public genevois a ouvert une procédure pénale.

Ex-ministre algérien renvoyé au pénal

mardi 29 août 2023 ATS
Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, devra répondre d’exactions commises lors de la guerre civile pendant les années 90, selon l’acte d’accusation du Ministère public de la...

Initiative #4m2: recours accepté par le TF

lundi 21 août 2023 ATS
Le tribunal fédéral estime que le droit à la liberté de réunion du manifestant, lequel avait participé à l’initiative citoyenne au printemps 2020 devant la gare Cornavin, a été violé par la justice ...

Slogan anti-policiers: plaintes classées

jeudi 13 juillet 2023 ATS
La députée Mathilde Marendaz était sous le coup de plaintes pénales pour atteinte à l’honneur. En cause: une pancarte avec le slogan ACAB. Le Ministère public ne rentre pas en matière.
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