Condamnation de Pierin Vincenz annulée
En raison de «graves vices de procédure», la Cour suprême zurichoise a annulé le jugement de première instance contre l’ex-patron de Raiffeisen.
Justice
Gardes de Paul Biya condamnés
La Chambre pénale d’appel et de révision de Genève a confirmé la culpabilité des gardes du corps, qui avaient molesté un journaliste de la RTS.
La RTS porte plainte pour usurpation d’identité
La RTS a déposé une plainte pénale pour usurpation d’identité suite à de faux articles sur internet mettant en scène ses présentateurs Philippe Revaz et Mehmet Gultas.
Pierre Maudet acquitté après un accident présumé
Le conseiller d’Etat était jugé pour un accrochage survenu en mars 2023 aux Acacias. Il lui était notamment reproché de ne pas s’être arrêté pour établir un constat.
Critical Mass: automobiliste condamné
L’automobiliste qui avait blessé des cyclistes de la Critical Mass est reconnu coupable.
Vigousse gagne son procès
Le tribunal de Lausanne libère le rédacteur du chef du journal satirique d’accusation de diffamation et met les frais de justice à la charge de son accusateur.
Une voiture percute la Critical Mass
Un accrochage survenu en 2021 avec blessures entre un groupe de cyclistes et un automobiliste était en procès à Lausanne.
Le logiciel espion est un secret d’Etat
Pour la justice, les détails du contrat portant sur le logiciel espion israélien utilisé par FedPol et les renseignements doivent rester confidentiels.
Faux départ pour le procès Hinduja
Le procès pour traite d’êtres humains et usure qui devait s’ouvrir lundi à l’encontre d’une riche famille indienne est repoussé. Trop d’absences du côté de la défense ont empêché sa tenue.
Sous le luxe, la misère humaine
Le procès d’une famille indienne fortunée accusée d’usure et de traite d’êtres humains devrait s’ouvrir lundi, après que de multiples recours de la défense ont retardé sa tenue.
Audience historique à La Haye
L’Afrique du Sud accuse Israël de violer la Convention sur le génocide devant la Cour internationale de justice.
Israël accusé de «génocide» par l’Afrique du Sud: et maintenant?
Que faut-il attendre de la confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de justice (CIJ) initiée par l’Afrique du Sud? Elements de réponse.
Incendie volontaire à la prison de Bienne: un manque d’intérêt qui pose question
Des agents de détention de la prison de Bienne ont-ils commis une faute en ne prêtant pas secours en mai 2021 à une personne détenue lors d’un incendie survenu dans la cellule de sûreté?...
Mort par faute à pas de chance
«Une chaîne de malheureux concours de circonstances.» C’est ainsi que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne conclut au classement d’une procédure qui aurait pu déterminer les...
Mort en cellule, affaire classée
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne classe l’affaire Lamin Fatty, le Gambien mort dans une cellule en octobre 2017 après avoir été arrêté par erreur. Sa mère dépose un recours.
Victoire définitive pour Rhino
Les cinq ex-habitant·es du squat emblématique des années 1990 l’emportent face au propriétaire de l’immeuble, qui leur réclamait 14 millions de francs depuis quinze ans.
Victoire pour un jeune de l’Etoile
Un jeune requérant d’asile violenté par un agent au foyer de l’Etoile obtient gain de cause auprès de la justice.
Journaliste accusé d’avoir diffamé Tariq Ramadan condamné en appel
Ian Hamel, journaliste au Point, a été reconnu coupable par la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève.
Procès des mains collées au pont du Mont-Blanc
Deux activistes pour le climat sont jugés pour avoir collé leurs mains sur le bitume et immobilisé le trafic.
Climat: recours d’activistes partiellement admis
Le Tribunal fédéral admet que le droit d’être entendu de dix militant·es a été violé par la justice vaudoise. Ils et elles avaient participé à une action d’Extinction Rebellion en décembre 2019...
Le procureur veut classer l’affaire Nzoy
La famille du Zurichois Roger «Nzoy» Wilhelm, tué par un policier en 2021 à la gare de Morges, fustige le Parquet, analyse d’experts à l’appui.
Yverdon: père abuseur condamné à 15 ans de prison
La Cour criminelle de la Broye et du Nord vaudois a estimé que les actes du père sur sa fille «gravissimes». La mère écope de 4 ans de prison pour avoir fermé les yeux sur cet inceste.
Tentative de féminicide: 12 ans de prison
Le Tribunal criminel des Montagnes neuchâteloises a retenu la tentative de meurtre pour le mari qui avait tenté de se suicider et de tuer son épouse en jetant sa voiture dans le vide.
Tentative de féminicide: 14 ans de prison requis
Le prévenu avait tenté de se suicider et de tuer son épouse en jetant sa voiture dans le vide aux Roches-de-Moron, en 2022.
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