Le procès pour traite d’êtres humains et usure qui devait s’ouvrir lundi à l’encontre d’une riche famille indienne est repoussé. Trop d’absences du côté de la défense ont empêché sa tenue.
Le procès d’une famille indienne fortunée accusée d’usure et de traite d’êtres humains devrait s’ouvrir lundi, après que de multiples recours de la défense ont retardé sa tenue.
Que faut-il attendre de la confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de justice (CIJ) initiée par l’Afrique du Sud? Elements de réponse.
Des agents de détention de la prison de Bienne ont-ils commis une faute en ne prêtant pas secours en mai 2021 à une personne détenue lors d’un incendie survenu dans la cellule de sûreté?...
«Une chaîne de malheureux concours de circonstances.» C’est ainsi que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne conclut au classement d’une procédure qui aurait pu déterminer les...
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne classe l’affaire Lamin Fatty, le Gambien mort dans une cellule en octobre 2017 après avoir été arrêté par erreur. Sa mère dépose un recours.
Les cinq ex-habitant·es du squat emblématique des années 1990 l’emportent face au propriétaire de l’immeuble, qui leur réclamait 14 millions de francs depuis quinze ans.
Le Tribunal fédéral admet que le droit d’être entendu de dix militant·es a été violé par la justice vaudoise. Ils et elles avaient participé à une action d’Extinction Rebellion en décembre 2019...
La Cour criminelle de la Broye et du Nord vaudois a estimé que les actes du père sur sa fille «gravissimes». La mère écope de 4 ans de prison pour avoir fermé les yeux sur cet inceste.
Le Tribunal criminel des Montagnes neuchâteloises a retenu la tentative de meurtre pour le mari qui avait tenté de se suicider et de tuer son épouse en jetant sa voiture dans le vide.
Le Tribunal fédéral a cassé le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève. Condamné à 15 ans de prison, l’ancien chef de la Police nationale du Guatemala sera rejugé.
Dans le procès des bandes rivales, le Ministère public a estimé que les sept prévenus ont fait corps pour se venger. La procureure a réclamé de deux à sept ans de prison.
L’ex-chef de la police nationale du Guatemala pourrait ne pas sortir de prison lundi. Le Ministère public a fait recours contre l’interruption de peine et l’effet suspensif a été accordé.
Pour répondre adéquatement à la crise des abus sexuels, l’Eglise doit encore entreprendre bien des changements. Elle envisage de créer une nouvelle cour pénale.
L’affaire des pots-de-vin pour accéder au marché pétrolier au Congo-Brazzaville se poursuit. Le Ministère public vise un ex-employé du négociant en matières premières.
Le procès en appel de l’idéologue d’extrême droite débute ce mercredi. En première instance, Alain Soral avait été condamné pour diffamation à l’encontre d’une journaliste, mais pas pour...