L’affaire de la corruption aux SIG devra être rejugée
Le Tribunal fédéral a cassé un jugement rendu en 2017 par la Chambre pénale genevoise d’appel et de révision concernant une affaire de corruption aux Services industriels genevois (SIG).
Justice
Le policier faussaire reste sur l’affaire
Condamné cet automne pour avoir rédigé une fausse plainte accusant à tort un manifestant de menaces contre un gendarme, le cadre de la police n’a pas été écarté du dossier.
Le hérisson de la discorde
Une organisation antiraciste dénonce une pâtisserie en chocolat qu’elle estime tout droit sortie de «Tintin au Congo». Le Ministère public en décide autrement.
L’Etat perd face aux «squatters» de Malagnou
L’arrêt du Tribunal des baux et loyers sonne comme un camouflet pour le Conseil d’Etat, disposé à entrer en matière sur une prolongation du bail.
Le procureur général forcé à la transparence
Olivier Jornot a publié l’ensemble des directives encadrant la pratique du Ministère public en matière judiciaire. Une victoire pour l’Association des juristes progressistes.
Erwin Sperisen perd une manche mais va au Tribunal fédéral
La Chambre pénale d'appel et de révision de Genève a rejeté la demande de récusation formulée à l'encontre de sa présidente par Erwin Sperisen. Les avocats de l'ex-chef de la police du...
Amende annulée après une manif contre Barroso
Un étudiant avait été amendé pour une action contre la venue de l’ancien leader européen. Cette année, la justice a cassé plusieurs sanctions à l’encontre de manifestants.
Enquête allemande sur la torture en Syrie
sur la base de milliers de photos "exfiltrées", la justice allemande enquête sur le régime du président Assad en vertu de sa compétence universelle sur les crimes commis.
Un étudiant au service des justiciables
Un étudiant en droit, choqué par le fonctionnement des ordonnances pénales, a créé un site internet ou chacun peut décrypter son ordonnance pénale et générer une opposition automatique et...
L’élu municipal Pierre Gauthier chute au TF
Il n’y a eu ni décision arbitraire, ni déni de justice. Telle est en substance la réponse du Tribunal fédéral (TF) à Pierre Gauthier, conseiller municipal indépendant en Ville de Genève.
Des suspects introuvables à Genève
Des centaines de suspects sont recherchés par les autorités genevoises. Une partie de ces personnes est soupçonnée de se trouver à l’étranger.
Erwin Sperisen maintenu en détention
La justice genevoise a rejeté une nouvelle demande de mise en liberté de l’ex-chef de la police du Guatemala.
Génocide au Rwanda: deux plaintes déposées en France
Des ONG accusent l’Etat français et la Banque BNP-Paribas de complicité de génocide.
Manif monstre contre l’impunité en Argentine
Des milliers d’Argentins se sont mobilisés mercredi soir pour protester contre la décision de la Cour suprême d’alléger la peine d’un ancien tortionnaire.
Mendiants bel et bien bannis
Le recours contre l’interdiction légale de la mendicité a été rejeté au Tribunal cantonal.
Pas de motos sur les voies de bus de la Ville
La justice admet partiellement le recours de Rémy Pagani. Les essais ne pourront avoir lieu en Ville de Genève. Le canton les fera sur trois autres communes.
Un mois de prison pour un café
Un Roumain est interdit d’entrée à l’Hôpital, car il y profitait du wifi gratuit et du café bon marché. L’institution porte plainte. La justice le condamne à de la prison ferme
Nekane Txapartegi: «La torture est attestée»
Les avocats de la militante basque Nekane Txapartegi critiquent les autorités suisses.
Berne veut extrader Nekane
De nombreuses organisations défendent une ex-activiste basque arrêtée à Zurich.
Réseaux sociaux ciblés
Des sénateurs veulent forcer les plateformes internet à collaborer avec les instances judiciaires en Suisse.
Un encouragement pour les clandestins victimes d’abus
«Un signal positif pour toutes les personnes sans-papiers», salue l'avocat de la plaignante, une Bolivienne victime de violences, grâciée après sa condamnation pour séjour illégal.
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