sur la base de milliers de photos "exfiltrées", la justice allemande enquête sur le régime du président Assad en vertu de sa compétence universelle sur les crimes commis.
Un étudiant en droit, choqué par le fonctionnement des ordonnances pénales, a créé un site internet ou chacun peut décrypter son ordonnance pénale et générer une opposition automatique et...
Il n’y a eu ni décision arbitraire, ni déni de justice. Telle est en substance la réponse du Tribunal fédéral (TF) à Pierre Gauthier, conseiller municipal indépendant en Ville de Genève.
Des milliers d’Argentins se sont mobilisés mercredi soir pour protester contre la décision de la Cour suprême d’alléger la peine d’un ancien tortionnaire.
La justice admet partiellement le recours de Rémy Pagani. Les essais ne pourront avoir lieu en Ville de Genève. Le canton les fera sur trois autres communes.
Un Roumain est interdit d’entrée à l’Hôpital, car il y profitait du wifi gratuit et du café bon marché. L’institution porte plainte. La justice le condamne à de la prison ferme
«Un signal positif pour toutes les personnes sans-papiers», salue l'avocat de la plaignante, une Bolivienne victime de violences, grâciée après sa condamnation pour séjour illégal.
Coup de tonnerre dans l'affaire Adeline: les juges du Tribunal criminel de Genève sont récusés, a annoncé Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire, confirmant une information du journal...
Après les rapports de l’Ocirt et de la Cour des comptes l’an passé, deux décisions de justice sévères en remettent une louche sur la mauvaise gestion RH au sein de la commune.
La Cour de cassation française a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du FMI Christine Lagarde. Celle-ci devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le...
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi un Libano-Suisse de 26 ans à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. Il a jugé que le jeune homme, arrêté à l'aéroport de Zurich en...
Epilogue d'une polémique qui opposait les représentants du groupe Spirit, très peu connu, et les géants du hard rock Led Zeppelin. Le tube de ces derniers sort blanchi.