Peine confirmée pour le vice-président d’Exit
Pierre Beck avait aidé une octogénaire à mourir avec son mari gravement malade. Le médecin retraité est condamné à 120 jours-amende avec sursis.
Justice
Des droits pour les seuls investisseurs ?
Les accords sur les investissements et l’arbitrage international protègent les entreprises face aux Etats. Mais qui nous protège des multinationales? Le débat animera l’ONU dès lundi.
Policier raciste: thèse du complot balayée
Le Tribunal de police n’a pas retenu l’hypothèse d’un faux compte et a condamné l’agent de sécurité pour discrimination raciale.
Le Parlement a réélu Michael Lauber
Malgré le préavis négatif de la Commission judiciaire, l’Assemblée fédérale a réélu mercredi le procureur général de la Confédération par 129 voix sur 243 bulletins valables.
Fondation de Beaulieu: affaire classée
Le procureur prononce un non-lieu sur les charges pesant contre le secrétaire général de la Fondation de Beaulieu. Recours annoncé.
Les traits quasi trumpiens du procureur
La commission judiciaire du parlement renonce à émettre pour l’heure une recommandation sur la réélection du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Une sage décision.
Un élu blanchi par le Ministère public
Gilles Perfetta, du parti Décroissances-Alternatives, ancien président de la commission de gestion du Parlement veveysan, ne sera pas poursuivi pour violation du secret de fonction.
Le livre sur de Quattro reste interdit
Les mesures provisionnelles demandées par la conseillère d’Etat sont admises.
Trop de pouvoir au procureur général?
Un référendum conteste la révision du statut du procureur général de Neuchâtel.
Terroristes à expulser dans tous les cas
Pour le Conseil des Etats, les personnes condamnées pour actes terroristes doivent pouvoir être expulsées vers leur pays d’origine même si elles y risquent la torture ou la peine de mort.
12 et 15 ans pour les agresseurs de St-Jean
Le verdict du Tribunal criminel a suivi dans les grandes lignes le réquisitoire du procureur.
La juge endormie a démissionné
La juge assesseure prise de somnolence durant le procès d’un assassin présumé d’enfant a donné sa démission. Le procès reprendra fin mars.
Affaire Broulis: le Parquet veut investiguer
Le procureur général lance des investigations préliminaires sur les voyages en Russie du ministre des finances, suite à l’interpellation de trois élus.
Les «trois de Briançon» libérés
Les deux jeunes Genevois et l’Italienne sont en liberté conditionnelle en attendant l’audience du 31 mai prochain.
Erwin Sperisen partiellement acquitté
La Chambre d’appel de Genève a rendu son verdict à l’encontre de l’ancien chef de la police guatémaltèque. Evoquant un «cas limite», elle n’a cependant retenu que la complicité.
Erwin Sperisen se mure dans le silence
Le troisième jugement de l’ancien chef de la police guatémaltèque a repris lundi. Accusé d’avoir orchestré l’assassinat de dix prisonniers, il encourt la prison à vie.
L’affaire de la corruption aux SIG devra être rejugée
Le Tribunal fédéral a cassé un jugement rendu en 2017 par la Chambre pénale genevoise d’appel et de révision concernant une affaire de corruption aux Services industriels genevois (SIG).
Le policier faussaire reste sur l’affaire
Condamné cet automne pour avoir rédigé une fausse plainte accusant à tort un manifestant de menaces contre un gendarme, le cadre de la police n’a pas été écarté du dossier.
Le hérisson de la discorde
Une organisation antiraciste dénonce une pâtisserie en chocolat qu’elle estime tout droit sortie de «Tintin au Congo». Le Ministère public en décide autrement.
L’Etat perd face aux «squatters» de Malagnou
L’arrêt du Tribunal des baux et loyers sonne comme un camouflet pour le Conseil d’Etat, disposé à entrer en matière sur une prolongation du bail.
Le procureur général forcé à la transparence
Olivier Jornot a publié l’ensemble des directives encadrant la pratique du Ministère public en matière judiciaire. Une victoire pour l’Association des juristes progressistes.
Erwin Sperisen perd une manche mais va au Tribunal fédéral
La Chambre pénale d'appel et de révision de Genève a rejeté la demande de récusation formulée à l'encontre de sa présidente par Erwin Sperisen. Les avocats de l'ex-chef de la police du...
Amende annulée après une manif contre Barroso
Un étudiant avait été amendé pour une action contre la venue de l’ancien leader européen. Cette année, la justice a cassé plusieurs sanctions à l’encontre de manifestants.
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