Le Conseil fédéral contre le tirage au sort des juges
Le Parlement pourra s’exprimer sur l’élection des juges par tirage au sort. Le Conseil fédéral a adopté son message sur l’initiative sur la justice. Il rejette aussi bien le texte qu’un...
Justice
Pas de récusation du MPC dans l’affaire FIFA
Les demandes de recusation du Ministère public de la Confédération ont été refusée par le Tribunal pénal fédéral.
Lauber et Infantino sous enquête
Un procureur spécial instruit l’affaire des réunions entre le procureur général et le patron de la FIFA.
Un licenciement à l’OCIRT annulé
La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise ordonne la réintégration d’un inspecteur du travail licencié par le Conseil d’Etat. Une sanction jugée disproportionnée.
Mort dans l’indifférence
Des images choquantes révèlent les derniers instants de Lamine Fatty, le jeune gambien décédé dans une cellule de police en 2017.
Pierre Maudet contre Jean Batou: plainte classée
Le conseiller d’Etat n’avait guère apprécié une interpellation urgente écrite du député qui évoquait la possible existence d’écoutes illégales de bagagistes de l’aéroport de Genève...
De Saussure: révocation d’un prof confirmée
En 2018, le Conseil d’Etat a révoqué un enseignant du collège de Saussure ayant envoyé des messages à caractère sexuel à des élèves. La justice confirme la sanction.
Tout travail mérite salaire
La Justice condamne un employeur qui avait profité de l’inexpérience d’une personne étrangère pour la faire travailler à bien plaire. Un jugement inédit.
La prison malgré son handicap mental
Le maintien en détention d’un adulte ayant un retard mental important suscite l’indignation à Neuchâtel.
«Le droit des parties est bafoué»
L’Asloca et les milieux de mobiliers se rebiffent ensemble contre la mise à l’écart des juges assesseurs au Tribunal des baux.
Michael Lauber en danger
La commission judiciaire étudie la possibilité d’ouvrir une procédure de révocation.
L’agresseur de St-Jean devant la justice des mineurs
Le jeune homme impliqué deux agressions, à Saint-Jean puis aux Charmilles, avant et après sa majorité, doit comparaître devant la justice des mineurs, a décidé le Tribunal fédéral.
La Ville sommée d’être transparente
La justice ordonne à la Ville de Genève de diffuser le rapport sur les notes de frais de son personnel. Sa fuite partielle a valu à Simon Brandt d’être prévenu par la justice.
Des militants proclimat dans le collimateur de Credit Suisse
La banque suisse veut poursuivre en justice des activistes du climat qui ont créé un site internet démontant sa politique d’investissements.
L’ex-roi d’Espagne cachait 100 millions à Genève
Le procureur Yves Bertossa a découvert un compte à la Banque Mirabaud alimenté par un don versé par l’Arabie Saoudite.
Disproportion
Le Ministère public genevois classe partiellement la procédure contre Simon Brandt pour violation du secret de fonction. Aucun indice ne confirme que ce collaborateur scientifique à la police aurait...
Julian Assange accusé par Washington
Les Etats-Unis estiment que le fondateur de WikiLeaks a mis ses sources en danger. Ils réclament son extradition.
Erwin Sperisen saisit l’Assemblée fédérale
En marge de sa demande de révision, l’ancien chef de la police guatémaltèque, condamné à quinze ans de prison pour complicité d’assassinat, saisit le Parlement.
Nestlé condamné pour harcèlement
Une ex-directrice de la sécurité des aliments du groupe se bat depuis des années pour faire reconnaître le mobbing dont elle a été victime entre 2006 et 2010.
«Je n’ai pas fouillé dans les données de la police»
Simon Brandt, candidat au Conseil administratif, a été arrêté vendredi, puis relâché. Un nouveau soupçon pèse sur lui en tant que collaborateur à la police. Il le balaie et dénonce des mesures...
«Rêver d’une justice sans peine»
Le cinéaste François Kohler réalise un plaidoyer pour la justice restaurative. Interview.
Un seul scientifique sera témoin
Un procès d’ampleur contre des militants écologistes se déroulera à Lausanne en janvier.
Le TF confirme la condamnation de Sperisen
L’ancien directeur de la police du Guatemala voit son recours rejeté. Sa condamnation à 15 ans de prison pour complicité d’assassinat est définitive.
Prison ferme pour un antispéciste
Vendredi, le Tribunal de police a rendu son verdict: douze mois de prison ferme pour le militant antispéciste qui a déjà passé onze mois en préventive.
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