Un arrêt de la Cour de justice genevoise pourrait mettre un terme à l’ouverture par des entreprises de procédures visant à retarder l’action syndicale.
Le dernier jour du très attendu procès de Pierre Maudet s’est clos sur les plaidoiries de la défense, qui l’a présenté comme un homme fautif mais qui n’est pas coupable.
Le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif à la société californienne suite à son recours contre la décision de la justice genevoise de la considérer comme une entreprise de transport et ses...
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
Beny Steinmetz et ses co-accusés sont reconnus coupables de corruption. Le magnat des mines écope de cinq ans de prison. La défense annonce faire recours.
La loi genevoise sur la mendicité – et, partant, son pendant guère plus reluisant vaudois – a du plomb dans l’aile. Dans un arrêt rendu public mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ...
Au troisième jour du procès pour corruption sur fond d’exploitation minière, c’est l’interrogatoire d’un entrepreneur français actif dans l’import-export sur le continent africain qui ...
Le procès du magnat des mines s’est poursuivi mardi devant le Tribunal correctionnel. Le milliardaire nie avoir joué un rôle opérationnel dans cette affaire de corruption.
Teo, qui participait à une «visite guidée des pires entreprises climaticides» à Genève, contestait son amende pour refus d’obtempérer à une injonction de la police.
Deux associations ont demandé à la Ville une autorisation de manifester ce jeudi devant le tribunal, alors que sera rendu le jugement concernant l’activiste Virginia Markus.
Le Ministère public genevois, par la plume du Procureur général, Olivier Jornot, a validé une curieuse pratique: payer des personnes pour qu’elles récoltent des signatures dans le cadre de référendums ...
L’UDC genevoise a mandaté la société Incop pour récolter 2600 signatures dans le cadre du référendum contre l’aide d’urgence aux travailleurs précaires. Pas illégal, selon le procureur général.
Le Tribunal fédéral exige la réintégration d’un inspecteur du travail injustement licencié. Un dénouement qui clôt trois années de descente aux enfers pour le fonctionnaire et sa famille.