Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale.
Une motion débattue ce jeudi veut sanctionner les parents qui refusent de présenter l’enfant à l’autre en cas de garde partagée. Mais cette notion, comme le texte, ignore la question des violences familiales.
Le Conseil fédéral veut moderniser la loi pour désamorcer les conflits en cas de séparation et divorce.
Les migrantes ne perdront plus leur titre de séjour en cas de séparation de leur compagnon violent.
Le canton de Vaud lance son projet pilote de deux ans sur le consensus parental en cas de séparation.
Le Tribunal fédéral le confirme: les ex-époux doivent redevenir financièrement indépendant·es plus vite.