Quatorze ans requis contre Sperisen
A la suite d’un réquisitoire de plus de deux heures, le procureur demande un verdict de culpabilité pour complicité de l’assassinat de sept détenus
CEDH
Après les Etats, le National tacle aussi la CEDH
Pour le Conseil national, la Cour européenne des droits de l’homme a outrepassé ses droits en condamnant la Suisse pour inaction climatique.
La Suisse dans le déni
Le Conseil des Etats a adopté ce mercredi une déclaration critiquant l’arrêt des juges de Strasbourg.
«La mise en œuvre est surveillée»
Alors que la droite conteste le verdict de la CEDH qui condamne la Suisse pour inaction climatique, les Aînées pour le climat appellent à le prendre au sérieux.
Après l’émoi, le casse-tête climatique
Comment la Suisse peut-elle appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur le climat?
Le juge suisse qui charge Berne
Alors que la Suisse vient d’être doublement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, l’Argovien Andreas Zünd, unique magistrat suisse membre de l’instance, répond à nos questions.
Profilage racial: la Suisse condamnée
Après neuf ans de procédures, Mohamed Wa Baile a obtenu gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Son interpellation à la gare de Zurich reposait sur sa couleur de peau.
1er Mai: la CEDH condamne la Suisse
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les droits de deux manifestants ont été violés lorsque la police les a encerclés, puis détenus, en 2011 en marge d’un cortège à Zurich.
Un droit à l’alimentation végane?
La Suisse est attaquée devant la Cour européenne des droits de l’homme pour n’avoir pas respecté le régime végan de deux citoyens.
La CGAS gagne à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’interdiction des manifestations prononcée le 16 mars 2020 viole la liberté de réunion.
La CEDH ouvre une «procédure en manquement»
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé mercredi l’ouverture d’une «procédure en manquement» contre la Turquie qui maintient en détention le mécène Osman Kavala malgré...
Motion pour abroger la loi sur la mendicité
Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour...
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