Politique de protection des données
La présente politique de protection des données décrit la nature des données à caractère personnel et non personnel collectées par la Nouvelle Association du Courrier, éditrice du Courrier (ci-après Le Courrier ou nous) à l’égard de ses abonné-e-s et de ses lecteur-trice-s (ci-après vous) ainsi que la manière dont elles sont traitées et, le cas échéant, à qui elles peuvent être transmises.
Sont également définis dans ce document les droits dont disposent nos abonné-e-s et nos lecteur trice-s conformément à la législation en vigueur.
Le terme «traitement» désigne tout maniement des données (personnelles ou non), en particulier la collecte, l’enregistrement, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression.
Ce document fait partie intégrante des Conditions générales de vente (CGV) du Courrier et il est simultanément accepté par l’abonné-e lorsqu’il-elle souscrit un abonnement au Courrier, un compte utilisateur-trice ou se rend sur notre site sans être connecté-e.
1. Types et traitement des données collectées
1. Données à caractère non personnel
Les données à caractère non personnel sont des informations qui ne peuvent pas être associées à votre personne ou à votre identité. Ces données sont anonymes.
Ces données anonymes sont collectées pour :
- Améliorer les services.
- Assurer la sécurité et la performance du site.
- Générer des rapports statistiques internes
2. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel correspondent à l’ensemble des informations récoltées par Le Courrier qui peuvent être rattachées à votre personne et fournir des renseignements sur vous.
Les données personnelles collectées incluent :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données liées à vos abonnements (historique, factures, rappels).
- Données de connexion et de navigation (via cookies ou pixels publicitaires).
- Données relatives aux interactions avec nos newsletters.
Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un abonnement et que vous vous inscrivez à notre newsletter. Nous traitons ces données pour vous fournir la prestation attendue ou à des fins de statistiques ou de marketing.
2.1 Achats sur le site
Lors d’un achat sur notre site, les données requises (état civil, année de naissance, nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, adresse et adresse de livraison) sont collectées afin de pouvoir vous fournir la prestation demandée (livraison, accès au compte utilisateur, facturation, gestion client et du compte utilisateur).
En cas de paiement électronique, vos données de carte de crédit ou d’autres modes de paiement sont traitées par un fournisseur externe, et les données sont sécurisées. Nous n’y avons pas accès. Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous n’avons donc aucune responsabilité.
2.2 Connexion
En tant qu’abonné-e, lors de votre connexion, votre adresse email (ou identifiant) et votre mot de passe sont enregistrés pour vous reconnaître lors de la visite suivante. Cela peut également nous permettre de vérifier votre accès et de détecter des usages abusifs. Pour cela nous utilisons des cookies (voir point 6).
2.3 Newsletter
En tant qu’abonné-e, votre utilisation des divers éléments de la newsletter est enregistrée par nos prestataires de messagerie (Infomaniak et Brevo). Les diverses opérations effectuées (réception, ouverture, clic, des liens) pourront nous permettre de vérifier et, le cas échéant, de corriger des dysfonctionnements. Un traitement à des fins de statistiques pourra également être mis en place.
2.4 Données d’abonnement
Les données relatives à votre abonnement sont récoltées par le biais de notre logiciel de traitement des abonnements. Aux données que vous avez fournies – nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, année de naissance et type d’abonnement – s’ajoutent des éléments de l’historique de la prestation: factures, rappels, suspension d’abonnement, provenance de votre abonnement.
Nous utilisons ces données pour vous fournir au mieux la prestation et à des fin de statistiques et de marketing.
Vos données sont conservées, même si l’abonnement n’est plus en vigueur; cela nous permet éventuellement de vous contacter pour une nouvelle offre.
2. Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Le Courrier mandate d’autres entreprises pour des travaux en lien avec les prestations que nous vous fournissons, ce qui implique la transmission des données collectées. Ces prestataires de service (entreprises de transport, banques et autres) utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et s’engagent contractuellement à garantir la protection des données selon la loi en vigueur dans la même mesure que nous.
En particulier, vos données peuvent être transmises à des fins de contact marketing à une entreprise spécialisée, mandatée pour vous faire une offre. La transmission des données est alors sécurisée et l’entreprise mandatée est tenue au respect des limites du mandat et à la protection des données.
Nous utilisons des technologies de suivi, notamment les pixels Facebook et Google, pour analyser le trafic de notre site, proposer des publicités personnalisées et mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Ces outils collectent des informations telles que l’adresse IP, les pages visitées et les actions effectuées sur notre site. Ces tiers sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la législation. Pour plus d’informations, consultez les politiques de Facebook et Google :
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées en dehors des entreprises dûment mandatées pour un traitement précis.
Exception faite des cas mentionnés ci-dessus, nous transmettrons vos données à caractère personnel uniquement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.
En cas de réorganisation de tout ou partie du Courrier, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.
3. Droits à l’information, rectification suppression des données à caractère personnel
Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur vos données à caractère personnel que nous avons collectées.
Vous pouvez également à tout moment demander à rectifier, bloquer ou supprimer vos données à caractère personnel en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante:
Le Courrier
Protection des données
Avenue de la Jonction 18
1205 Genève
Ou en nous écrivant à l’adresse mail suivante : donnees@lecourrier.ch
Il faut cependant noter que nous sommes tenus de conserver, du moins en partie, vos données à caractère personnel dans le cadre de nos obligations de conservation légales et contractuelles (afin de vous fournir la prestation convenue), même après votre demande de blocage ou de suppression. Dans ce cas, nous ne procéderons au blocage de vos données personnelles que dans la mesure de ce qui est requis. De plus, la suppression de vos données à caractère personnel peut avoir pour effet de vous empêcher de continuer d’acquérir ou d’utiliser les services contractés.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transmettre, à vous ou à un tiers désigné par vous, vos données à caractère personnel dans un format courant.
Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos données à des fins de marketing à la même adresse que ci-dessus.
A noter qu’une telle opposition n’exclut pas entièrement la collecte et la conservation de données à caractère personnel.
Enfin, vous êtes en droit d’agir auprès des autorités de surveillance compétentes.
4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Dans le cadre du contrat qui nous lie, nous sauvegardons vos données et les conservons pour gérer la prestation qui vous est due, mais également pour vous faire une nouvelle offre quelques années après la résiliation.
Nous conservons également vos données en tenant compte des délais de prescription d’éventuelles prétentions en notre faveur ou si la loi ou des dispositions contractuelles le prévoient.
5. Sécurité des données et des traitements
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles déposées chez nous. Nous veillons donc à ce qu’elles ne puissent pas être l’objet de manipulation, suppression, modification, transmission ou utilisation non intentionnelle, illégitime et non autorisée. Les mesures de sécurité seront adaptées et améliorées en fonction des progrès technologiques. Nos collaborateurs et ceux des prestataires que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.
En cas de vol et d’utilisation des données à caractère personnel par des tiers, nous déclinons toute responsabilité.
En tant qu’abonné, l’accès à votre compte numérique n’est possible qu’avec votre identifiant et mot de passe personnel. Nous vous recommandons, lorsque vous utilisez un ordinateur accessible au public, de fermer la fenêtre du navigateur une fois votre navigation terminée.
Nous vous rappelons également que votre identifiant et le mot de passe constituant le compte numérique sont strictement personnels et non transmissibles à de tierces personnes.
6. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers « texte » contenant des informations que le navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation des internautes afin de leur proposer une navigation personnalisée (identification de l’internaute lui permettant d’accéder à son compte, gestion du panier de commandes, mémorisation des consultations et personnalisation des offres proposées).
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de façon à ce qu’ils acceptent automatiquement les cookies. Vous êtes cependant libre de régler votre navigateur afin de refuser de manière générale les cookies en sélectionnant «N’accepter aucun cookie» dans vos paramètres de navigateur ou afin que votre navigateur vous demande préalablement si vous acceptez un cookie d’une page Internet visitée. Vous avez en outre la possibilité de supprimer les cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile en sélectionnant la fonction correspondante dans votre navigateur. Toutefois, si vous refusez les cookies vous ne pouvez pas utiliser notre site en mode connecté. Nous vous recommandons donc d’accepter les cookies pour une bonne utilisation de notre site Internet.
7. Bases légales
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre des principes de traitement des données énoncés ci-dessus et respectons la loi suisse sur la protection des données et son règlement et, dès lors qu’il est applicable, le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Cette Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions générales de vente (CGV) du Courrier, qui sont considérées comme acceptées par les utilisateurs lors de la souscription d’un abonnement, d’un compte utilisateur-trice ou simplement par la consultation même non connectée de notre site.
Cette base légale existe donc lors de la préparation et de l’exécution du contrat qui nous lie. Ces principes impliquent également votre consentement au traitement de vos données.
8. Mise à jour et modifications de cette politique
Ce document a été validé par le comité de l’Association éditrice du Courrier (Nouvelle Association du Courrier), qui peut en modifier le contenu à tout moment.
Toute modification de ces dispositions sera communiquée aux abonné-e-s inscrit-e-s par email à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou, selon son importance, par le biais d’une mention correspondante, placée avant la connexion au compte utilisateur.
9. Contact
Pour toute question liée au traitement des données, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant vos données ou demander leur suppression, merci de nous contacter par écrit et en justifiant de votre identité:
Le Courrier
Protection des données
Rue de la Truite 3
Case postale 112
1211 Genève 8
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
L’éditeur se réserve le droit de modifier en tout temps ou partie de la présente politique des données.
Genève, le 20 février 2025