Maintien de l’interdiction de la vente des puffs à Genève
Après un processus délicat, jonglant entre aptitudes cantonales et fédérales, les juges fédéraux ont tranché en faveur du maintien de la loi genevoise interdisant la vente de puffs en attente d’un verdict quant au recours la concernant.
Le Grand Conseil avait prévu une clause d'urgence à cette interdiction en raison de la "nécessité d'une action publique rapide", eu égard à "l'urgence sanitaire représentée" par ces cigarettes électroniques jetables. KEYSTONE / PHOTO-PRÉTEXTELois
La loi genevoise interdisant la vente de « puffs » va continuer à s’appliquer le temps que le recours la concernant soit tranché par le Tribunal fédéral. L’effet suspensif a été accordé par les juges fédéraux. Dans un arrêt d’avril 2026, la Cour de justice genevoise avait annulé l’interdiction des puffs votée par le Parlement cantonal. Les […]
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