Refuser la loi sur les signes religieux

Le 14 juin, les Genevois·es voteront sur une modification de la Constitution visant à interdire aux élu·es cantonaux et municipaux de porter des signes religieux. L’ancien député Pierre Vanek détaille les failles de ce projet de loi qu’il appelle à rejeter massivement.

Il faut dire «non» à la loi constitutionnelle sur les convictions religieuses des élu·es genevois (L 13035) soumise aux urnes le 14 juin. Ce projet, issu des rangs UDC, a bénéficié d’un ralliement en bloc du PLR et de ses acolytes du feu PDC à ses dispositions bien peu «libérales». Il interdit aux élu·es au Grand Conseil et aux conseils municipaux «de signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs lorsqu’ils siègent en séance plénière ou lors de représentations officielles.»
Cette disposition figurait initialement dans la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), mais elle a été cassée par la Chambre constitutionnelle du Tribunal de première instance genevois [en 2019]. Celle-ci a considéré que les député·es n’étaient pas là pour «représenter l’Etat» avec le degré de neutralité religieuse que cela peut (ou non) comporter à titre personnel, mais qu’ils et elles «représentaient» simplement et démocratiquement leurs électeur·rices ainsi que les partis qui les avaient fait élire; lesquel·les ne sont évidemment sujets à aucune espèce de neutralité, politique, philosophique ou religieuse!

Mais l’UDC a voulu revenir à la charge dès 2021, avec le voile islamique principalement dans son collimateur. Outre sa dimension islamophobe, cette interdiction soulève une série d’objections:

• la Chambre constitutionnelle a déjà rejeté comme incompatible avec le droit supérieur la volonté de «neutraliser» des élu·es au parlement où dans les conseils municipaux. Ces élu·es sont en effet censés représenter leurs électeur·rices et n’ont pas à endosser une quelconque «neutralité de l’Etat»;

• la loi prend un chemin liberticide: on commence par refuser aux élu·es le droit de signaler leurs opinions religieuses ou philosophiques… et on finira par exiger qu’ils et elles ne signalent que des opinions politiques compatibles avec les idées dominantes;

• cette nouvelle loi ne répond à aucune nécessité concrète et ne résout aucun problème réellement existant. Elle s’inscrit a contrario dans une volonté autoritaire de régenter l’habillement et l’apparence des un·es et des autres. A quand le port d’un uniforme exigé pour les élu·es?

• cette loi tend à empêcher les partis genevois de présenter des femmes musulmanes portant le voile en les dégradant au rang de citoyennes de seconde zone, ayant le droit de voter mais pas celui de siéger au parlement ou dans un municipal, sauf à passer sous les fourches caudines d’un dévoilement violent par la force d’une loi oppressive;

• l’Etat se mêle par là de choses qui ne le regardent absolument pas. Pour pouvoir interdire à un·e élu·e de «signaler son appartenance religieuse», il faut en effet forcément d’abord connaître cette dernière et donc recenser les affiliations ou les convictions religieuses des centaines d’élu·es cantonaux et municipaux visés.
Bref, cette disposition constitutionnelle est excessive, liberticide, antidémocratique, contraire au droit supérieur et mérite d’être renvoyée par un «non» clair à ses auteur·es et à ceux et celles qui la soutiennent.