Le Conseil d’Etat met en consultation une révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, afin d’accélérer les procédures, mieux intégrer le climat et protéger les plans adoptés contre les initiatives populaires.
La révision de la loi veut éviter des démarches qui mettent en péril des projets de construction déjà acquis, comme à Montreux en 2023. KEYSTONEPolitique
Le Conseil d’Etat vaudois met en consultation jusqu’au 30 juin 2026 un avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Le texte a une portée étendue: planification, construction, environnement, droits populaires, taxes et indemnisations. «Cette révision était déjà prévue dans le programme de législature», a rappelé la conseillère d’Etat […]
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