Après l'annulation de l'élection du Conseil municipal de Vernier pour fraude électorale, le recours demandait l'annulation de l'élection du Conseil administratif de Vernier. KEYSTONEVernier
L’élection du Conseil administratif de Vernier va encore occuper la justice genevoise. Estimant que la Chambre constitutionnelle a établi les faits de manière arbitraire, le Tribunal fédéral (TF) a annulé le jugement rendu en première instance. Dans un arrêt du 11 février, le TF considère que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice aurait […]
Les recourant·es débouté·es mercredi par la justice genevoise annoncent vouloir saisir le Tribunal fédéral dans l’affaire de l’élection du Conseil municipal de Vernier. Bémol: la prestation de serment vient d’être fixée au 16 mars.
La Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé contre le deuxième scrutin du Conseil municipal verniolan, le 30 novembre. Le Tribunal fédéral pourrait être saisi.
Le Conseil d’Etat a publié les résultats du scrutin de Vernier en vue de leur validation, malgré 177 bulletins litigieux. Une décision qui suscite des réactions contrastées.
La formation de Pierre Maudet dénonce des articles de presse qui auraient porté préjudice à Djawed Sangdel, son candidat à la mairie de Vernier.
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