En 1965, Max Frisch écrivait: «Ils voulaient des bras, ce sont des hommes qui sont venus.» Peu de choses ont changé depuis. La législation applicable aux ressortissant·es d’Etats tiers cherche de tout temps à conditionner l’entrée en Suisse aux stricts intérêts nationaux (art. 3 LEI), à limiter l’accès aux prestations publiques et se montre prompte à renvoyer les personnes qui en bénéficient (art. 62 et 63 LEI).

Pour les ressortissant·es de l’Union européenne, des espoirs étaient permis avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qui repose sur les principes de liberté de mouvement, de non-discrimination et de protection sociale. Toutefois, l’expérience révèle un décalage grandissant entre ces normes juridiques et les pratiques. Ce phénomène est rendu possible pour la Suisse par l’absence de contrôle judiciaire supranational, ce qui la laisse libre d’interpréter à son avantage les différents aspects de la libre circulation, en accueillant bras et cerveaux utiles à l’économie et en renvoyant vers les Etats d’origine la responsabilité des bouches à nourrir des personnes sorties du marché travail.

Pour les personnes immigrées, le chômage lié à l’âge ou à l’incapacité de travail peut entraîner la remise en cause de leur droit de rester en Suisse. La perte d’emploi combinée à l’insécurité du séjour accroît alors la vulnérabilité économique, détériore la santé et fragilise les trajectoires familiales. En parallèle, les mesures de politiques publiques des Etats d’accueil ciblent les nationaux. On assiste à une forme de chauvinisme social, qui se met en place de deux manières: soit par l’exclusion explicite de certaines prestations en fonction de la nationalité, soit par l’utilisation de la perception de ces prestations, auxquelles on laisse l’accès, comme motif de renvoi. Dans l’application de l’ALCP, cela se traduit par une reconnaissance restrictive de la qualité de travailleur (réduite à l’idéal-type d’un travailleur engagé à 100% par un contrat de durée indéterminé) et par une perte rapide de cette qualité: pas de droit de demeurer en Suisse, notamment, si le chômage fait suite à une démission; exigence d’une continuité parfaite entre la fin du travail (ou des indemnités chômage) et la reconnaissance de l’invalidité ou l’arrivée à la retraite.¹>Voir le rapport de l’ODAE romand «Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère» sur odae-romand.ch

C’est ce que relaie l’ODAE romand, qui décrit les risques de renvois encourus par Ximena²>Tous les prénoms été modifiés., ressortissante espagnole victime d’un AVC, par Andrea et Lidia qui n’ont plus assez d’heures de travail, par Fabiano, reconnu invalide à 50% seulement, ou encore par Flora, retraitée après un accident qui l’a rendue invalide³>Voir les cas no 512, no 507, no 493 et no 487 (odae-romand.ch)..

Et que dire de Zaprian⁴>Voir le cas no 551 (idem)., ressortissant bulgare totalisant douze ans de travail en Suisse? A 63 ans, arrivé en fin de droit du chômage, il touche une rente-pont vaudoise en attendant sa rente AVS. Malgré son parcours professionnel, le Tribunal cantonal lui refuse un droit de demeurer en Suisse en lien avec son activité, au motif de sa trop longue perception du chômage. Il renvoie alors son dossier au canton pour un éventuel permis de rentier – ce statut qui exclurait de fait la possibilité de toucher des PC/AVS pour compenser sa faible retraite, par crainte de perte de l’autorisation de séjour.

Or, l’arrêt repose sur une confusion entre des délais cadre de l’assurance chômage et la période – bien plus courte – durant laquelle Zaprian* a effectivement touché des indemnités. Elle ignore en outre l’introduction dans la loi d’une nouvelle disposition, l’art. 61a LEI, selon laquelle la perte de la qualité de travailleur ne peut intervenir que six mois après la fin de la dernière indemnité chômage.

S’il est déjà problématique que des discontinuités – inévitables – dans les parcours de vie servent de motifs de renvoi, il est plus inquiétant encore de constater que, même dans les cas où cette continuité est clairement établie par les cotisations AVS, elle peut ne pas être reconnue. Garantir une protection réelle des travailleurs et travailleuses mobiles, indépendamment de leur âge ou de leur état de santé, suppose un renforcement des protections du droit suisse du travail et une interprétation souple du droit de demeurer. A défaut, la libre circulation risque de perpétuer un modèle de mobilité conditionnelle, incompatible avec ses propres principes.