Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. KEYSTONECorruption
Soulagement pour le sexagénaire vaudois accusé de corruption d’agents publics marocains dans le cadre du scandale KBA-Notasys. La Cour d’appel a publié ces jours l’arrêt annonçant la confirmation de l’entrée en force du jugement de première instance. Selon le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 7 février 2025, […]
A la suite de l’acquittement de l’homme de 60 ans en début d’année, le Parquet
fédéral a fait appel, réitérant ses accusations de complicité d’actes de corruption.
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