Depuis l’arrivée au pouvoir du Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité) en mars 2024, avec Bassirou Diomaye Faye élu à la présidence et Ousmane Sonko, le leader historique du parti, nommé premier ministre, le gouvernement sénégalais souhaite concrétiser sa promesse de «rupture», via notamment la renégociation des contrats pétroliers et gaziers. Cette politique vise à mouvoir un nouveau rapport de force et à recouvrer une part de souveraineté sur des secteurs stratégiques clés longtemps dominés par des intérêts étrangers néocoloniaux.
Dans ce contexte, un bras de fer est désormais engagé avec la transnationale australienne Woodside Energy, un géant du secteur, autour de la question des rentes pétrolières. Objectif: imposer un régime fiscal plus favorable au pays. En retour, la compagnie a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour exiger une indemnisation financière face à la réforme, invoquant des clauses d’un accord de 1999 entre le Sénégal et l’Australie sur la protection des investissements. Plus précisément, la compagnie pétrolière poursuit le Sénégal pour l’application rétroactive d’un changement fiscal qu’elle considère comme une violation des protections garanties par ce traité bilatéral d’investissement.
Derrière ce différend juridique se joue pourtant une bataille politique et économique qui touche à la structure: celle de la quête pour une véritable indépendance économique face à des acteurs transnationaux puissants, agents d’une stratégie néocoloniale de longue date qui vise à dépourvoir les Etats africains de leur moyens.
La justice au service du grand capital. La plupart des traités bilatéraux d’investissement contiennent des clauses qui autorisent un investisseur – ici Woodside Energy – à poursuivre l’Etat hôte de ses activités – le Sénégal – devant un tribunal d’arbitrage international. La particularité de ces «mécanismes de règlement des différends investisseur‑Etat» (ISDS) est leur caractère contraignant et coercitif. Par ce biais, les sociétés transnationales peuvent contester des lois publiques, y compris environnementales ou à visée sociale, adoptées pour le bien-être de la population, et obtenir des indemnités importantes en vertu du prétendu «droit de protection de l’investissement». Les mécanismes ISDS incarnent ni plus ni moins une forme contemporaine de néocolonialisme juridique, qui réduit la capacité des Etats à définir librement leurs politiques publiques – en clair: les profit avant les peuples, la justice privée contre la souveraineté.
Rappelons toutefois que la renégociation des contrats pétroliers n’est pas une exception, mais une pratique déjà observée dans de nombreux pays qui ont, à différents moments de leur histoire, revu leurs accords énergétiques ou même nationalisé leurs hydrocarbures. Le nouveau gouvernement sénégalais ambitionne d’accroître ses recettes fiscales afin de financer ses investissements et bâtir un modèle de développement autocentré, où la rente pétrolière bénéficie directement à la population. Dans cette perspective, la révision des contrats apparaît comme un chemin incontournable que tout pays réellement indépendant devrait emprunter.
Un héritage d’asymétrie de pouvoir. Traditionnellement, les compagnies pétrolières jouent un rôle déterminant dans la gestion des ressources naturelles des pays du Sud. Elles concentrent l’expertise technique et l’information stratégique, créant une asymétrie de pouvoir structurelle au détriment des Etats producteurs. Une asymétrie démesurée qui a conduit nombre de pays africains à signer des contrats désavantageux. Le Sénégal veut rompre avec cet héritage et rééquilibrer une relation marquée par un rapport de force défavorable et inégal.
Reste que le défi est immense. Les prix du pétrole sont fixés sur les marchés internationaux, soumis à la spéculation et à une forte volatilité. Là où des puissances comme l’Arabie Saoudite ou la Russie peuvent influencer les cours par leur poids, un pays comme le Sénégal demeure exposé à des fluctuations qu’il ne maîtrise pas. A cela s’ajoute le fait que les volumes produits et les données essentielles sur la rentabilité dépendent souvent des compagnies elles-mêmes. Dans un tel contexte, l’investissement à long terme reste complexe. Pourtant, pour Dakar, il s’agit d’un passage obligé en vue de transformer la rente pétrolière en véritable levier de développement autocentré.
Perspectives d’autodétermination. La dynamique plus large dans laquelle s’inscrit ce bras de fer est celle de la remise en cause d’un cadre économique et commercial hérité du colonialisme, qui a longtemps enfermé les pays africains dans la pauvreté. Au-delà du litige avec Woodside Energy, le Sénégal avance une affirmation de souveraineté nationale pour que ses ressources servent son peuple, dans une perspective d’autodétermination.
En ce sens, le Sénégal doit, à l’instar d’autres pays, se retirer du traité lié à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats qui régit le CIRDI. Tout Etat qui souhaite recouvrer sa souveraineté doit se retirer de ce cadre juridique néocolonial.