Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a été dénoncé hier à la Cour pénale internationale. La démarche a été initiée par un collectif de 23 avocat·es suisses. Le Tessinois est accusé de violation crasse du droit international, d’inaction face à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide dont Israël s’est rendu coupable à Gaza.

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La réponse du Département fédéral des affaires étrangères fleure bon la langue de bois, se bornant à rappeler que la Suisse a appelé au cessez-le-feu, à la libération de tous les otages et à un accès humanitaire. Même pas le service minimum. Et pas sûr que cela suffise à convaincre les juges de la Cour pénale internationale. Notre pays s’est plutôt distingué par une politique de l’autruche face aux atrocités commises à Gaza.

Pire, la Suisse a continué à collaborer avec Israël sur le plan militaire, rappelle la plainte. Notamment en ce qui concerne les drones Hermes 900 fabriqués par l’Israélien Elbit Systems, dont la Suisse abrite une filiale. On observe d’ailleurs d’inquiétantes manifestations de «pantouflage»: le président du conseil d’administration de l’antenne suisse du fabricant de drones est l’ancien directeur d’armasuisse. Par ailleurs, l’accord signé entre la Suisse et Israël en 2013 permet la vente et l’achat de matériel militaire et de biens à double usage, civil et militaire.

Parmi les autres manquements, rappelons la suspension par les Chambres du financement de l’Unrwa par la Suisse, finalement rétabli mais pour moitié seulement – et dans un périmètre excluant Gaza et la Cisjordanie, là où les besoins sont les plus criants. Ignazio Cassis, par ses attaques répétées contre l’Unrwa comme parlementaire et vice-président du groupe d’amitié Suisse-Israël, avait ouvert un boulevard à ce démantèlement.

La dénonciation pénale vise expressément le conseiller fédéral. Mais d’autres membres du gouvernement suisse pourraient se retrouver dans le viseur. La Cour pénale internationale a tout loisir d’étendre ses investigations à Karine Keller-Sutter et à Guy Parmelin. Qui avaient déjà fait, en mai 2025, l’objet d’une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération. Qui n’a pas bougé…

La démarche du collectif de juristes s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation de la société civile visant à garantir le droit international face aux dérives génocidaires de plus en plus actées à Gaza, tacitement ou activement soutenues par la plupart des pays occidentaux. Des actions en droit similaires ont été menées en France et en Italie. Une pétition¹>Stop Swiss Complicity in Genocide. Sur act.campax.org. a été lancée pour soutenir la courageuse et salutaire démarche de ces vingt-trois avocat·es. A signer!