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Les «Yakas» de la TVA

Le Conseil fédéral a présenté un projet visant à trouver des recettes à hauteur de 31 milliards de francs sur les douze prochaines années pour financer l'armée. Ici Le Conseiller fédéral Martin Pfister et le chef des armées. Benedikt Roos, à Berne. KEYSTONE
TVA

L’Etat est prié de maigrir: le social, l’éducation, la santé, l’aide au développement sont soumis à l’équarrissage de la droite. Un domaine échappe toutefois aux coupes: la sécurité. Quand il est question d’armée, les bourses se délient. Le Conseil fédéral a présenté hier un projet visant à trouver des recettes à hauteur de 31 milliards de francs sur les douze prochaines années pour financer la chose militaire! Ceci en sus des efforts déjà consentis et qui visent à consacrer 1% du PIB suisse (qui s’élève à 854 milliards de francs) au gris-vert.

Premier problème, on est une nouvelle fois confronté à un tropisme habituel: ces sommes seront versées dans un «Fonds pour l’armement ». Cela sent bon l’open bar, dans lequel les paniers percés auront tout loisir de puiser. La cyberguerre et la nécessité de s’aligner sur les nouvelles réalités des drones, invoquées dans le projet, sont des concepts bien vagues.

Sans oublier qu’on vient d’assister à un sérieux pataquès, pourtant annoncé,  avec l’affaire de F-35, ces engins hors de prix que les responsables du Département de la protection de la population ont négocié avec une légèreté confondante. Résultat: les prix ont pris l’ascenseur, certaines pièces pourraient être contingentées ou manquer, tandis que la dépendance à l’ex-allié étasunien met la Suisse dans une position de servilité. A la moindre saute d’humeur de Donald Trump, les avions de combat resteront cloués au sol, Washington pouvant bloquer le système de navigation d’un simple clic.

Deuxième aspect critiquable, pour financer ces largesses, le Conseil fédéral propose d’augmenter la TVA de 0,8 point. Or la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt antisocial: les bas et moyens revenus le paient sur l’entier de leur salaire, qui part entièrement dans leur consommation de première nécessité; les personnes fortunées, elles, ne s’acquittent de cet impôt que sur une fraction de leur revenu, le solde de leurs rentrées allant à l’épargne ou à la spéculation. Et, surtout, il s’agit d’une flat tax: le même taux frappe riches et pauvres, sans progressivité.

Seule bonne nouvelle dans ce brouet antisocial: pour l’heure, le sujet se heurte à une double opposition. A gauche, les hausses de la TVA ne sont acceptables que dans la mesure où elles financent des prestations sociales ou environnementales. A droite, l’UDC prône moins d’Etat et estime que la course aux armements doit être autofinancée en coupant dans les dépenses qu’elle juge excessives.

Le taux de TVA devant être approuvé par le peuple, on pourrait soupçonner une manœuvre machiavélique: le Conseil fédéral propose pour se dédouaner un projet dont il sait qu’il mordra la poussière en votation.