Les Suisses sont appelés à dire, le 8 mars, s’ils souhaitent ou non ancrer l’argent liquide et sa disponibilité dans la Constitution. Si oui, ils et elles ont à choix une initiative populaire («Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets») et son contre-projet du Conseil fédéral.

Les votants devront également indiquer leur préférence si les deux sont acceptés. Une question subsidiaire qui ne s’était plus imposée sur le plan national ces quinze dernières années. L’essentiel du scrutin en quatre points.

1. D’où vient cette initiative?

L’initiative émane du Mouvement suisse pour la liberté, un groupement de citoyens déjà à l’origine d’une initiative populaire contre la vaccination obligatoire, un texte refusé dans les urnes en 2024. Déposée en 2023, cette nouvelle initiative («L’argent liquide, c’est la liberté») a récolté 137’000 signatures sans l’appui d’aucun parti politique.

L’initiative demande que les pièces et les billets soient constamment disponibles en quantité suffisante. Et que le peuple et les cantons se prononcent sur tout projet de remplacer le franc suisse par une autre monnaie. Ces deux idées sont destinées à venir compléter l’article 99 de la Constitution, qui porte sur la monnaie et la politique monétaire.

Président et figure de proue du mouvement, Richard Kohler attribue à l’argent liquide des vertus de liberté, d’indépendance et de sécurité. En premier lieu, la sécurité, face au risque de panne informatique ou de piratage, synonymes de chaos. L’argent liquide est aussi une alternative au numérique pour les personnes les plus âgées ou rétives sur la base de motifs philosophiques.

En évitant les restrictions sur le cash, voire sa disparition, les initiants souhaitent aussi éviter d’ouvrir la voie à la «surveillance permanente de nos dépenses et activités», sans parler des évolutions paroxystiques comme le modèle du crédit social chinois.

2. Que propose le contre-projet?

Tant le gouvernement que le parlement rejoignent les initiants sur l’importance du numéraire pour la Suisse et l’utilisation du franc comme monnaie nationale. Les autorités relèvent que deux lois règlent la question, mais elles approuvent l’idée de bétonner le tout en l’ancrant dans la Constitution.

En revanche, la formulation de l’initiative n’est pas jugée adéquate. Le contre-projet vise à la préciser. Ce dernier prévoit d’inscrire à l’article 99 de la Constitution que la monnaie suisse est le franc suisse et que la BNS garantit l’approvisionnement en numéraire, plutôt que, comme spécifié dans le texte, en pièces et billets. Une manière selon Berne de reprendre des principes juridiques précis et reconnus, sans que la Confédération ne marche sur les plates-bandes de la Banque nationale.
Le contre-projet prévoit par ailleurs de garantir l’approvisionnement en argent liquide sans plus de précision alors que l’initiative évoque une quantité «suffisante».

3. Pourquoi maintenir l’initiative?

Le contre-projet concocté par Berne ne satisfait pas les initiants. «Nous ne pouvons malheureusement pas confirmer que le monde politique ait réellement compris nos revendications», indiquent-ils.

L’initiative est souvent saluée dans sa visée, mais rejetée dans sa formulation

Selon le contre-projet, «la Banque nationale suisse garantit l’approvisionnement en argent liquide». Les initiants estiment que la formulation n’implique pas que «les banques continueront à offrir un accès suffisant au cash à la population», même si la BNS le fait auprès des banques en fonction de leurs besoins. En clair, selon eux, il doit revenir à la Confédération de garantir l’utilisation de l’argent liquide et non à la BNS, qui n’en a pas la capacité.

Aux yeux des initiants, l’autre défaut porte sur la notion de numéraire utilisée dans le contre-projet, qui vient remplacer les pièces et billets de l’initiative. «Des juristes astucieux (…) pourraient un jour argumenter qu’une monnaie numérique d’Etat (…) partageant certaines caractéristiques du cash, mais sans support physique, pourrait être considérée comme une forme légale de cash. Ainsi, la porte resterait ouverte à l’introduction d’une monnaie numérique d’Etat, destinée à remplacer l’argent liquide physique.»

4. Qui soutient quel texte?

L’initiative est souvent saluée dans sa visée, mais rejetée dans sa formulation. Au niveau des partis politiques, seule l’UDC la soutient. Le contre-projet direct lui est préféré de manière quasi unanime, comme l’a montré la procédure de consultation. Selon le Conseil fédéral, son texte va dans le sens des initiants, mais «s’appuie sur des règles juridiques précises et éprouvées».

Les deux Chambres du parlement retiennent elles aussi le contre-projet, à la quasi-unanimité. L’argent liquide est de nature à contrer le profilage numérique, les pannes informatiques et la fraude en ligne, mais aussi à combattre les coûts de transactions numériques dans le commerce et la restauration, a-t-on entendu au cours des débats au Conseil national.

Le contre-projet a aussi le soutien des cantons, des principales associations faîtières de l’économie (Economiesuisse, Association suisse des banquiers, Union suisse des paysans, etc.) et des syndicats (USS, Travail.Suisse, etc.). SWISSINFO