Avec l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!» soumise au peuple le 8 mars prochain, les initiants veulent réduire la redevance SSR et exonérer les entreprises du financement des médias de service public.
Les opposants, qui la jugent trop radicale, s’inquiètent des conséquences d’un oui pour la cohésion nationale et la démocratie. Les enjeux du scrutin en 6 points.
1. D’où vient l’initiative SSR?
Il s’agit de la deuxième tentative de réduire le financement de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). La première, plus radicale, était l’initiative «No Billag», rejetée par les votants à plus de 71% en 2018.
Le texte émane d’un comité de représentants de l’UDC, de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et du Parti libéral-radical (PLR). Si l’UDC argumente essentiellement sur les contours et l’orientation de la SSR, le PLR et l’USAM critiquent la ponction imposée aux entreprises.
2. En quoi consiste la proposition?
Les initiants veulent que la Confédération perçoive une redevance de 200 francs par an et par ménage, contre 335 francs actuellement. Les entreprises et les sociétés, qui contribuent aujourd’hui selon leur chiffre d’affaires, seraient quant à elles totalement exemptées.
Selon le texte, le montant total des recettes tirées de la redevance ne doit pas augmenter si le nombre de ménages en Suisse venait à croître. Au contraire, la redevance devrait alors être réduite en conséquence.
En revanche, les initiants souhaitent que la part relative de chaque région linguistique dans le partage des recettes ne change pas et que les médias privés continuent à toucher les montants actuels issus de la redevance.
3. Comment la SSR se finance-t-elle?
Le budget annuel de la SSR s’élève à 1,56 milliard de francs. Les recettes de la redevance y contribuent à hauteur de 1,3 milliard (chiffres de 2024) – soit 83% du budget. Les recettes commerciales couvrent 13% du budget, issues essentiellement de la publicité et du sponsoring.
Les autres recettes représentent 4% du budget, dont une partie relève du financement par la Confédération du mandat pour l’étranger de la SSR. Cela permet par exemple de cofinancer à hauteur de 50% Swissinfo, la plus petite unité d’entreprise de la SSR.
En Suisse romande, la RTS perçoit 32% du budget de la SSR tout en ne générant que 23% des recettes. La Suisse italienne profite plus encore de cette clé de répartition, avec la RSI qui reçoit 22% du budget, les régions italophones ne générant que 4% des rentrées à l’échelle nationale.
Son budget permet à la SSR de produire dix-sept programmes radio et sept programmes TV dans les quatre régions linguistiques, de même que des offres en ligne comme Swissinfo et tvsvizzera.it. «Notre multilinguisme occasionne quelque 40% de nos coûts», indique la SSR à ce propos.
4. L’évolution de la redevance
Le montant de la redevance a significativement diminué ces dernières années: à l’approche de la votation «No Billag», le Conseil fédéral a décidé de la passer de 451 à 365 francs en 2019, puis à 335 francs en 2021 – le montant en vigueur actuellement. Dans le même temps, il a aussi déchargé les petites entreprises.
Il s’agit de la deuxième tentative de réduire le financement de la SSR
En 2024, l’exécutif fédéral a annoncé que, dès 2027, la facture sera progressivement abaissée à 300 francs et les petites entreprises totalement exemptées. Il s’agit là d’une réponse directe à l’initiative au menu le 8 mars: «le Conseil fédéral estime cela acceptable pour éviter l’initiative des 200 francs», a déclaré le ministre en charge des médias, Albert Rösti.
Une redevance réduite à 300 francs représente déjà un défi de taille pour la SSR. Dès 2029, elle prévoit des rentrées réduites de 270 millions de francs chaque année et la suppression de 900 postes à plein temps.
5. Que disent les initiants?
En campagne, les partisans voient dans leur proposition une manière de soulager financièrement les ménages suisses et une adaptation nécessaire, puisque «de moins en moins de personnes consomment les programmes de la SSR», selon eux. Cela vaut particulièrement pour les jeunes qui, assurent-ils, lui préfèrent Netflix et YouTube.
Pour le camp du oui, l’assujettissement des sociétés à la redevance est une «double imposition injuste». Les partisans du texte souhaitent aussi la contraindre à se «focaliser sur son mandat clé» de service public, rempli selon eux lorsqu’un programme «fournit un service indispensable à la collectivité».
Un oui dans les urnes laisserait dans les caisses 850 millions de francs, somme jugée plus que suffisante pour remplir ce mandat clé. D’autant que selon les initiants, en Suisse, le paysage médiatique privé est suffisamment vivant et diversifié pour permettre à la population de se forger son opinion.
6. Que disent les opposants?
Une réduction aussi radicale des recettes menace la «diversité et la qualité du service public médiatique en Suisse», rétorquent les opposants, soulignant l’importance d’une information fiable, sûre et digne de confiance pour la démocratie suisse et la cohésion de ses régions.
La SSR est l’unique groupe médiatique couvrant toute la Suisse et qui, avec la redevance, n’a pas à tenir compte du nombre de clics ou des intérêts de ses actionnaires. En clair, pour les opposants au texte, elle est garante d’une information indépendante et de qualité au service du public.
S’agissant de la redevance assumée par les entreprises, la SSR écrit que l’économie suisse profite elle aussi de ses services. La directrice générale du groupe, Susanne Wille, ajoute qu’un affaiblissement du média public ne renforcerait personne. «Ceux qui en profiteraient, ce sont les acteurs étrangers», a-t-elle relevé. SWISSINFO
Albert Rösti, capitaine contre son propre camp
Le ministre de la Communication a défendu mercredi le contre-projet du Conseil fédéral, alors qu’il est lui-même toujours membre du comité d’initiative.
C’est une spécificité de la politique suisse qui rappelle le football dans la cour de récréation, lorsqu’un enfant passait d’une équipe à l’autre en cours de match: Albert Rösti a dû lui-même défendre le contre-projet du Conseil fédéral en tant que ministre en charge du dossier, alors qu’il était à la base de l’initiative.
Les journalistes, auxquels le Bernois a enfin pu faire face après une semaine bouleversée par une gastro-entérite qui a annulé sa visite au WEF de Davos, n’ont pas manqué de le lui rappeler. «Je suis encore officiellement dans le comité d’initiative parce qu’il n’est pas possible d’en sortir, même en tant que conseiller fédéral», a expliqué celui qui a accédé au gouvernement en décembre 2022.
Sur ses motivations à l’époque, Albert Rösti a justifié son engagement par l’objectivité et l’équilibre des points de vue, qui ne sont pas toujours garantis par l’entreprise de service public. Mais il y a un moyen de corriger le tir sans devoir voter en faveur de l’initiative, qui va «trop loin» et menace l’existence de la SSR, 3000 postes de travail et la couverture médiatique dans les régions. «Nous devrons faire particulièrement attention à cet élément lors de la prochaine concession, qui sera accordée en 2029», complète le ministre de 58 ans.
Encore faut-il gagner devant le peuple (ou à la majorité des cantons) d’ici là. Alors que l’initiative «No Billag» était déjà refusée par 58% des sondés lors des premières prises de température (score final 71% de non), la partie est bien plus équilibrée cette fois. Et l’argument de la défense des minorités linguistiques, central dans l’argumentaire du Conseil fédéral, n’est pour l’heure pas payant: les scores sont très similaires dans tout le pays, sans mobilisation particulière au Tessin, dans les Grisons ou en Suisse romande.
Reste l’argument que la SSR devra de toute manière réduire la voilure: avec le contre-projet du Conseil fédéral, la redevance va descendre à 300 francs par ménage d’ici 2029 et surtout épargner une grande partie des entreprises. «Seules les plus importantes devront encore passer à la caisse, ce qui ne représente que 20% d’entre elles», a assuré Albert Rösti lors d’une conférence de presse étonnamment courte, tous les regards étant tournés vers Davos. La situation va bien changer ces prochaines semaines, qui diront si le «gagneur» de Frutigen portera une nouvelle fois le bon maillot. AS / LA LIBERTÉ