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Sanction pénale pour les parents

Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale.
Un parent pourra encourir une sanction pénale s'il refuse de présenter son enfant à l'autre parent en cas de garde partagée. KEYSTONE / PHOTO PRÉTEXTE
Divorce

Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale. Jeudi, les Etats ont accepté une motion du conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), qui invoque un risque «d’aliénation parentale» (lire notre article du 10 décembre). Le plénum s’est prononcé à 23 voix contre 18 et […]

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