Skip to content

Le Courrier L'essentiel, autrement

Je m'abonne

Interdiction de vente des puffs: l’Etat peut sanctionner

À Genève, l’interdiction de la vente des puffs entre en vigueur, après le rejet du recours visant à en suspendre l’application.
Une décision sur le fond doit encore être rendue sur les recours qui émanent des industriels du tabac. KEYSTONE PHOTO PRÉTEXTE
Tabac

A Genève, l’interdiction de la vente des puffs, votée par le Grand Conseil en août dernier, va être appliquée et contrôlée par les autorités. La justice a rejeté l’effet suspensif qui avait été demandé par des recourants. La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice confirme ainsi l’application de la loi votée […]

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné?

Essai 2 mois
Promo: 10.- au lieu de 25.-
Je teste
Accès 1 jour
3.-
Je lis

Autour de l'article