Pour Daniel Sormanni, le Conseil d’Etat n’avait pas informé correctement les citoyen·nes sur la hausse massive de la taxation des véhicules. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du député MCG.
Basée sur les émissions de CO2, la loi genevoise instaure "une imposition écoresponsable et équitable" des véhicules à moteur. KEYSTONEVoitures
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un élu genevois contre la révision de l’imposition des véhicules. Daniel Sormanni estimait que le Conseil d’Etat n’avait pas informé correctement les citoyens sur la hausse massive de la taxation qui résulterait de ce barème écoresponsable. Comme la Cour de justice genevoise ce printemps, le Tribunal fédéral estime que […]
En attente de solutions plus durables, le Grand Conseil a accepté de repousser l’échéance du paiement de la taxe 2025 sur les voitures au 1er juillet prochain.
La population genevoise a préféré le contreprojet à l’initiative de l’UDC qui visait à diviser par deux l’impôt sur les autos.
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