Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un élu genevois contre la révision de l’imposition des véhicules. Daniel Sormanni estimait que le Conseil d’Etat n’avait pas informé correctement les citoyens sur la hausse massive de la taxation qui résulterait de ce barème écoresponsable. Comme la Cour de justice genevoise ce printemps, le Tribunal fédéral estime que […]
Recours rejeté contre l’imposition des véhicules
Pour Daniel Sormanni, le Conseil d’Etat n’avait pas informé correctement les citoyen·nes sur la hausse massive de la taxation des véhicules. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du député MCG.
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