Le Grand Conseil vaudois est favorable à l’introduction de la médiation pénale, comme cela se fait déjà par exemple dans les cantons de Genève, Fribourg ou Neuchâtel. L’objectif consiste à permettre aux parties de trouver une solution avec l’aide d’un médiateur et à soulager le Ministère public. Dans la législation vaudoise, la médiation existe dans […]
Les députés favorables à une médiation pénale
Le Grand Conseil vaudois s’est prononcé en faveur de la médiation pénale, un outil destiné à régler certains litiges en dehors des tribunaux.