Le Tribunal fédéral (TF) rejette la demande d’effet suspensif et de mesures provisionnelles qui accompagne le recours visant à faire annuler l’élection de l’exécutif à Vernier (GE). Il relève que le Conseil d’Etat s’est engagé à ne pas détruire le matériel de vote tant que la procédure est en cours. Le recourant, un citoyen de […]
Le TF refuse l’effet suspensif dans le recours concernant Vernier
Le Tribunal fédéral refuse de suspendre l’élection de l’exécutif à Vernier. Le matériel de vote sera conservé jusqu’à la fin de la procédure.
Autour de l'article
Genève
Vernier: le TF saisi pour annuler l’élection de l’exécutif
Un citoyen de la commune estime que l’élection du Conseil administratif serait aussi touchée par la fraude qui a conduit à l’annulation de l’élection du Conseil municipal.
Genève
Fraude: l’élection de Vernier annulée
La justice a conclu qu’il y a bien eu fraude lors de l’élection du Conseil municipal de Vernier. Le scrutin est annulé. Une nouvelle élection aura lieu avant fin novembre.