Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles qui accompagne le recours visant à faire annuler l'élection de l'exécutif à Vernier (GE). Il doit à présent statuer sur le recours à proprement parler. KEYSTONEElections municipales
Le Tribunal fédéral (TF) rejette la demande d’effet suspensif et de mesures provisionnelles qui accompagne le recours visant à faire annuler l’élection de l’exécutif à Vernier (GE). Il relève que le Conseil d’Etat s’est engagé à ne pas détruire le matériel de vote tant que la procédure est en cours. Le recourant, un citoyen de […]
Un citoyen de la commune estime que l’élection du Conseil administratif serait aussi touchée par la fraude qui a conduit à l’annulation de l’élection du Conseil municipal.
La justice a conclu qu’il y a bien eu fraude lors de l’élection du Conseil municipal de Vernier. Le scrutin est annulé. Une nouvelle élection aura lieu avant fin novembre.
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