Estimant qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’Etat, la justice française a annulé le mandat d’arrêt émis en 2013 contre l’ex-président syrien.
Le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens vise l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013. KEYSTONE KEYSTONEFrance
La justice française a estimé qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’Etat. Elle a annulé le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013. « Cependant », depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, « de nouveaux […]
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