Droit du sol: une cour fédérale bloque le texte de Trump
Le décret du président américain Donald Trump restreignant le droit du sol a été jugé inconstitutionnel par une cour d’appel fédérale. Signé en janvier, il visait à limiter l’accès automatique à la citoyenneté américaine.
Aux Etats-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la constitution, qui permet à quiconque né aux Etats-Unis d'obtenir la nationalité américaine. KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTEÉtats-Unis
Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d’appel fédérale mercredi. Le tribunal a confirmé le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure. Ce décret, signé en janvier par le président américain Donald Trump au premier jour de son mandat dans le […]
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