Les GAFAM siphonnent à raison de 80% les recettes publicitaires des médias. Des moteurs de recherche comme Google n’ont jusqu’ici jamais payé en Suisse les éditeurs et les journalistes, alors qu’ils utilisent les articles pour faire de l’argent. Les médias sont dans une mauvaise situation économique. Il ne se passe pas un mois sans qu’une restructuration, avec licenciements de journalistes, ne soit annoncée. Encore la semaine dernière, TX Group a annoncé la disparition prochaine de la version papier de 20 Minutes, avec 80 postes à plein temps menacés et avec la suppression de rédactions régionales. Tous les pays d’Europe, suite à une directive de l’Union européenne (UE) de 2019, reconnaissent les droits voisins aux éditeurs qui se les partagent avec les journalistes.

Le Conseil fédéral vient de publier le message relatif aux droits voisins. La Suisse a mis du temps, mais la solution que le Conseil fédéral propose est la bonne: un droit à rémunération (cela va moins loin que l’UE qui reconnaît un droit exclusif, un droit de veto) qui sera géré par ProLitteris, la société d’auteurs des éditeurs et des journalistes notamment. Le Conseil fédéral recommande un partage par moitié entre les éditeurs et les journalistes, ce qui est une bonne chose.

Dans une étude de l’EPFZ et de l’Université de Zurich sur mandat des éditeurs, les recettes provenant de ces droits devraient atteindre 154 millions de francs par an. Ce seront les négociations entre ProLitteris, représentant éditeurs et journalistes, et Google qui le diront. Ces moyens sont une juste récompense des éditeurs et des journalistes qui traversent de fortes difficultés économiques. Ces droits ne remplacent pas les aides aux médias et au journalisme, mais constituent un bon complément.

Vous, parlementaires, vous avez donc une occasion en or d’aider les éditeurs et les journalistes sans que cela ne grève le budget des contribuables. Ce faisant, vous mettez enfin éditeurs et journalistes au standard européen. Vous contribuez à les aider à sortir de difficultés économiques existentielles portant atteinte au bon fonctionnement de la démocratie.

Dominique Diserens,
docteure en droit, ancienne secrétaire centrale chez impressum – Les journalistes suisses