C’est un curieux revers pour la majorité du Grand Conseil genevois. Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé la réforme de l’accès à la propriété en zone de développement. Celle-ci conditionnait l’accès à la propriété en zone de développement à une résidence genevoise de […]
Logements PPE: «Préférence cantonale» retoquée
Un arrêt de la justice genevoise annule la loi favorisant les résident·es de longue date pour l’achat de logements en propriété par étage en zone de développement, jugeant la mesure discriminatoire et inefficace.

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