En tant que ferme pratiquant l’agriculture paysanne et membre de l’organisation paysanne Uniterre, la ferme collective du Joran, basée à Orbe, dans le nord vaudois, a été sollicitée pour faire signer l’initiative «Pour des aliments sans OGM (Initiative pour la protection des aliments)».¹>Cf. Moins! no 73 et le site de l’initiative www.protection-des-aliments.chJugeant le texte problématique, le collectif a choisi de ne pas distribuer les feuilles de signatures dans ses paniers. Après une discussion menée au sein du comité d’Uniterre, qui fait partie de la coalition qui porte l’initiative, le collectif du Joran a souhaité faire entendre une autre voix – en précisant que le but visé n’était pas de saboter l’initiative.
(réd., avec Moins!)

Le moratoire sur la culture et la commercialisation des OGM²>Un organisme génétiquement modifié est une plante, un animal, une bactérie ou autre être vivant dont le génome a été modifié par une intervention humaine volontaire en laboratoire, par l’insertion de gènes d’une autre espèce, de la même espèce, de gènes artificiels ou en supprimant des gènes existants., en vigueur en Suisse depuis 2005 et reconduit tous les quatre ans, devait prendre fin en 2025. En vue de cette échéance, un nouveau lobby pro-OGM s’est créé en 2021: l’association Sorten für Morgen/Variétés de demain³>«Coop, Migros et Fenaco militent pour les OGM», renverse.co, 01.12.2021. qui est parvenue à rallier les associations faîtières agricoles ainsi que Coop, Migros et Fenaco à la cause des «nouvelles techniques de sélection», entendez par là les nouveaux OGM.

Pour contrer ces manœuvres, les organisations opposées à cette technologie, fédérées au sein de l’ASGG (Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique, anciennement StopOGM), ont lancé en septembre dernier une initiative populaire fédérale pour inscrire dans la Constitution des règles sur la définition, les autorisations et l’étiquetage des OGM, ainsi que sur la «coexistence» entre cultures avec et sans OGM. Simultanément, le Conseil fédéral et le parlement se sont accordés pour prolonger le moratoire de deux ans, soit jusqu’en 2027, afin que ce dernier puisse se prononcer sur une «loi spéciale» grâce à laquelle le Conseil fédéral aimerait exclure les nouvelles générations d’OGM du moratoire – c’est-à-dire le vider de son sens. Le Conseil fédéral propose maintenant une prolongation jusqu’en 2030, pour que le parlement ait vraiment le temps…

Nous reconnaissons que cette initiative arrive dans un contexte politique difficile. Le travail du nouveau lobby a changé le rapport de forces sur cette question dans la politique suisse, notamment en ouvrant une brèche dans le positionnement de l’Union suisse des paysans (USP) et de la grande distribution, qui jusque là s’affichaient contre les OGM «parce que les consommateurs n’en voulaient pas». Cependant, cela ne veut pas dire que l’opinion de la population a changé.

Selon les initiant·es, si rien n’est fait, les nouveaux OGM ne vont pas être considérés comme des OGM. C’est effectivement une bataille en cours depuis plus de dix ans, quand l’invention de la technologie CRISPR-Cas9 a motivé une offensive des lobbies industriels et scientifiques pour contourner les lois qui freinent l’usage des OGM. C’est selon nous le seul bon point du texte: selon le 1er article, toute plante modifiée génétiquement, même avec les nouvelles méthodes, doit être considérée comme un OGM.

Cependant, l’article 4 stipule que tous les aliments contenant des OGM doivent être étiquetés. Ceci s’inscrit donc dans un scénario où il y en aura de fait sur les étalages. De même, l’article 5, qui met les coûts de la coexistence dans les champs à la charge de celleux qui mettent des OGM en circulation, assume qu’il y aura des contaminations des cultures non OGM. Autrement dit, «celles et ceux qui plantent des OGM assument les coûts de la séparation des filières et la responsabilité en cas de contamination»⁴>ASGG, Communiqué du 06.09.2024, «Loi spéciale et prolongation du moratoire».. On parle ici notamment des frais juridiques qui nous permettront d’attaquer nos voisin·es paysan·nes qui auront contaminé nos champs. Bonjour l’ambiance!

Enfin, l’article 6 limite la brevetabilité du vivant aux plantes et animaux issus du génie génétique pour contrer l’offensive massive des multinationales comme Syngenta qui profitent de la brèche ouverte par les OGM pour breveter des êtres vivants non-OGM, certaines de leurs propriétés ou de leurs séquences génétiques, au prétexte qu’elles les ont «découvertes». Ce faisant, l’article 6 reconnaît les brevets sur les variétés génétiquement modifiées (GM) comme légitimes, alors que tout brevet sur un organisme constitue une avancée dans la marchandisation du vivant!

L’expérience du marché des fruits montre que la problématique des brevets porte au-delà de la question du monopole et des royalties. Ainsi, depuis la mise sur le marché suisse des pommes «Club» brevetées, les critères à atteindre pour la Catégorie I (pommes de bouche les moins mal rémunérées) sont calibrés sur les caractéristiques dont seules ces variétés «Club» sont dotées (comme le taux de coloration pour une variété donnée). Celleux qui cultivent des variétés «traditionnelles» non brevetées (la Gala par exemple) se voient ainsi dans l’impossibilité «technologique» d’écouler leur production au meilleur prix possible dans la grande distribution.

A cette pression du marché s’ajoute la pression étatique, avec des paiements directs qui encouragent à prendre certaines variétés de céréales, jugées moins risquées au niveau sanitaire ou plus productives, plutôt que d’autres qui ne bénéficient pas d’un lobbying aussi appuyé que les nouveaux OGM. Demain, les paysan·nes contraint·es à adopter les OGM pour survivre économiquement?

Une porte ouverte à la normalisation des OGM

Le contenu du texte pose selon nous un problème stratégique, puisqu’en mettant des conditions à l’arrivée des OGM, il accepte que cette arrivée est inéluctable. Toutes les organisations censées être fermement opposées aux OGM se rallient à cette initiative, sans qu’il y ait une alternative portant un refus des OGM sans compromis. On dirait le résultat d’une négociation dans les couloirs d’un parlement, pas une initiative qui s’oppose à une technologie!

Pire: les compromis ne sont pas assumés comme tels dans la communication, à commencer par le titre de l’initiative: «Pour des aliments sans OGM». Il est indispensable de lever cette ambiguïté: se bat-on pour que tous les aliments soient sans OGM, ou pour qu’il reste certains aliments sans OGM? Et à supposer que cela reste possible, qui aura accès à ces aliments privilégiés, alors que les aliments contenant des OGM seront évidemment moins chers?

Selon les initiant·es, cette initiative serait la bonne manière de contrer la puissance des lobbyistes. Il n’y aurait aucune chance de simplement interdire les OGM, sans qu’en soit expliquée la raison. Résultat, on refuse aux votant·es la possibilité de rejeter clairement les OGM, tout en leur vendant l’impression qu’iels le font. Par un calcul politique qui nous échappe, l’on ne veut pas proposer à la population un texte qui n’obtiendrait pas une majorité au parlement, l’on préfère parier sur le fait que les contraintes imposées par l’initiative rendront l’agriculture avec OGM trop compliquée et trop coûteuse, bien qu’autorisée.

Nous n’avons aucune confiance dans les institutions fédérales qui seront chargées des autorisations et de l’application des lois. Il est évident que l’industrie agro-alimentaire mettra le pied dans la porte et se saisira de cette opportunité pour obtenir l’autorisation de certaines variétés GM. Si l’Office fédéral de l’agriculture estime qu’il faut les promouvoir et qu’il semble y avoir des avantages économiques, que ce soit pour les exploitations les plus industrialisées ou pour celles à la limite de la survie, ces OGM seront cultivés. Ensuite, la porte sera ouverte à un élargissement de l’usage des OGM plus tard, à la faveur de telle ou telle crise, puis à leur normalisation. Comme on le constate avec la plupart des nouvelles technologies industrielles…

Nous aimerions soulever la problématique d’une organisation faîtière à laquelle on délègue la gestion d’un problème, sans que les membres n’exercent vraiment un regard sur ce qu’elle fait. Ce n’est pas la première fois que l’ASGG adopte une stratégie défaitiste. En 2008, un communiqué de presse de StopOGM affirmait: «Nous désirons la création de régions avec OGM au sein d’une Suisse qui forme une grande ‘Région sans OGM’». En 2014, on pouvait lire le secrétaire de StopOGM, dans le magazine Environnement: «StopOGM mettra son grain de sel pour que la coexistence proposée soit adaptée à la réalité suisse». Aujourd’hui, rebelote avec cette initiative. Nous n’arrivons pas à croire que la majorité des membres de l’ASGG se reconnaissent dans ces prises de position. Nous savons qu’il est difficile d’être sur tous les fronts et qu’il est commode de déléguer le travail politique à d’autres. Mais force est de constater que si on ne fait pas au moins un travail de retour et de discussion critique lorsqu’on n’est pas d’accord, on se retrouve à servir de caution pour des politiques qui ne sont pas les nôtres.

Nous trouvons que l’initiative n’est pas cohérente, qu’elle propose de cogérer un problème au lieu de s’y opposer. Il est possible de s’engager sans faire de compromis, sans trahir ses valeurs.

Le 15 mars, une vingtaine de personnes ont répondu à l’appel du collectif pour discuter du présent texte et d’éventuelles suites à y donner. Plusieurs membres d’organisations paysannes signataires étaient présent·es. Une réflexion sur la suite de la participation à la campagne a été initiée sur la base d’un partage du constat qu’en l’état, on se devait de réagir en cohérence avec nos convictions politiques sans capituler d’avance.