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Le Courrier L'essentiel, autrement

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Faut-il introduire l’action collective en droit suisse?

Le professeur Michel Heinzmann, de l’Université de Fribourg, constate que le projet soumis au vote des parlementaires «n’a pas été compris».
Sauf changement de programme de dernière minute, le Conseil national va probablement rejeter ce lundi l’idée d’introduire l’action collective dans le droit suisse. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATION
Conseil national

Tous les propriétaires d’un même modèle de voiture avec un airbag défectueux pourront-ils se regrouper pour intenter un procès au constructeur? Tel est en tout cas le souhait du Conseil fédéral qui veut étendre les possibilités d’action collective. Ce lundi – sauf imprévu – le Conseil national va trancher la question. S’il suit les recommandations […]

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