Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un ancien combattant suisse de l’EI détenu en Syrie. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit se pencher sur la demande de rapatriement en Suisse de cet homme âgé de 30 ans. En septembre 2022, le détenu a demandé au DFAE de prendre toutes les mesures à […]
Le Tribunal fédéral désavoue le DFAE
Le TF a accepté le recours d’un ancien combattant suisse de l’EI.