La Cour constitutionnelle a rejeté le recours de deux députés PLR contre la loi instituant la gratuité pour les jeunes et le demi-tarif pour les rentier·ères AVS/AI. Un recours au Tribunal fédéral reste possible.
Dès le 1er janvier, les jeunes de moins de 25 ans pourront monter gratuitement dans les véhicules des Transports publics genevois (TPG). Les aîné·es et les personnes à l’assurance invalidité bénéficieront du demi-tarif. KEYSTONETransports publics genevois
Dès le 1er janvier, les jeunes de moins de 25 ans pourront monter gratuitement dans les véhicules des Transports publics genevois (TPG). Les aîné·es et les personnes à l’assurance invalidité bénéficieront du demi-tarif. La justice genevoise a rejeté le recours de deux députés PLR contre la gratuité partielle des TPG votée en mai par le […]
Les Genevois·es ont dit non à une nouvelle loi TPG qui visait à transférer la compétence de la fixation des tarifs au Conseil d’Etat et à la régie publique.
La justice genevoise a rejeté la demande d’effet suspensif dans le cadre du recours déposé par deux députés PLR contre la gratuité des TPG pour les jeunes et les ainé·es.
Deux députés PLR estiment que la gratuité des transports publics genevois est anticonstitutionnelle. La nouvelle loi pourrait être suspendue.
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