Formaliser les règles de la sous-location
Le corps électoral est appelé par la voie référendaire à prendre position ce mois sur un sujet qui touche l’ensemble des habitants qui vivent en immeubles locatifs. Au-delà du débat idéologique qui enflamme les défenseurs des locataires, il convient d’apporter un point de vue pragmatique sur les véritables enjeux.
La sous-location amène dans nos immeubles des gens de passage à qui nous révélons nos codes d’accès pour une à deux nuits selon les cas. Ils utilisent nos locaux communs, nos buanderies voire empruntent nos vélos. Cet aspect sécuritaire est aussi à prendre en compte pour le quotidien des locataires.
Dans un monde idéal, la sous-location se pratiquerait principalement en cas d’absence plus ou moins prolongée du locataire principal, à un prix permettant de couvrir le loyer et les charges. La réalité est toute autre! Dans certains immeubles, particulièrement dans les zones où sévit une pénurie de logements, de nombreux appartements, souvent des baux anciens bénéficiant de bas loyers, sont de facto sortis du marché traditionnel pour être sous-loués à des prix exorbitants à des personnes de passage (voyageurs d’affaire, touristes, etc.). Cette situation est intolérable.
La révision envisagée du droit du bail ne durcit pas les conditions de la sous-location, elle les formalise et les clarifie afin d’éviter les abus.
Olivier Cerutti
ancien député, Vésenaz (GE)