L’aigle, la clé et Natacha B
La Constitution (art. 7) veut que «Les armoiries de la République et canton de Genève représentent la réunion de l’aigle noir à tête couronnée sur fond jaune et de la clé d’or sur fond rouge.». On voit ces jours dans nos rues ces armoiries au bas d’une affiche PLR de la Ville de Genève profitant du scrutin sur la passerelle du Mont-Blanc pour promouvoir d’avance une candidate à l’exécutif en Ville.
On pourrait juste rire d’un parti dont les moyens (ou la pingrerie protestante) l’obligent à faire d’une affiche sur un vote un vecteur pour un autre… Et se gausser de la prétention d’une candidate à se parer d’armoiries publiques sans en avoir gagné le droit dans les urnes par le vote des électeurs·rices. Mais ce serait ignorer la loi!
Car la loi sur les droits politiques (LEDP) a un art. 31 fixant les règles légales concernant «Tout imprimé, […] relatif à une opération électorale…» Son al.3 dit aux acteurs de batailles électorales que «L’utilisation des armoiries publiques, […], est interdite sauf pour les communications officielles.»
Ainsi, l’affiche PLR est illégale. Moche… non, de la part d’un parti gouvernemental? L’affiche illicite doit donc être enlevée derechef par qui de droit, avant que des citoyen·nes outré·es ne s’en chargent par eux-mêmes.
Une peccadille PLR diront certains. Mais qui vole un œuf… on viole d’abord la LEDP, pour après (en l’occurrence simultanément) piquer dans la caisse de la collectivité des millions à redistribuer aux nantis, une escroquerie manifeste aux dépens des services publics et des prestations sociales.
Pierre Vanek (Union Populaire),Genève