La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté la demande d’effet suspensif concernant le recours contre la gratuité des TPG pour les moins de 25 ans, et la gratuité partielle pour les plus de 65 ans. La loi et le règlement pourront donc entrer en vigueur le 1er janvier 2025, à moins qu’une […]
Gratuité des TPG: pas d’effet suspensif
La justice genevoise a rejeté la demande d’effet suspensif dans le cadre du recours déposé par deux députés PLR contre la gratuité des TPG pour les jeunes et les ainé·es.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-